L’Assemblée Nationale a récemment adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de finances qui propose une taxation de la bande passante pour les grandes plateformes de streaming et d’hébergement de données, comme Netflix, Prime Video, et OVH. Cependant, malgré son adoption initiale, cet amendement ne passera pas l’étape du Sénat. Ce vote en faveur de la taxation, bien qu’avorté, a suscité des interrogations quant à l’avenir de cette idée de « péage numérique », un concept déjà défendu par plusieurs opérateurs en France et à l’échelle européenne.
La taxe sur la bande passante : une idée qui fait son chemin
Le projet vise à imposer aux grandes plateformes de streaming et aux hébergeurs de données une contribution financière, afin de compenser l’énorme bande passante qu’ils utilisent et qui sollicite fortement les infrastructures réseaux, notamment pour les opérateurs de télécommunication. L’objectif affiché : alléger les coûts d’infrastructure pour les opérateurs, qui doivent faire face à des investissements croissants pour répondre aux demandes exponentielles de consommation de données. Cette idée de taxation est soutenue par plusieurs opérateurs télécoms qui voient dans cette mesure une solution pour équilibrer les charges liées aux investissements dans les réseaux.
L’amendement, qui avait été inclus dans le Projet de loi de finances, fixait un barème selon lequel les acteurs concernés seraient taxés sur le volume de trafic généré sur les réseaux français. Son adoption à l’Assemblée marque une première avancée politique en France en faveur d’une telle taxation, un concept qui a déjà pris forme dans d’autres pays, à l’instar de la Corée du Sud