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NRJ 12 poursuit son combat contre l’Arcom devant le Conseil d’État

Arcom

La chaîne NRJ 12 a décidé de ne pas se laisser évincer de la télévision numérique terrestre (TNT) sans livrer bataille. Après la confirmation de son exclusion par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, le groupe NRJ a déposé deux recours, l’un en référé et l’autre au fond, auprès du Conseil d’État. Cette nouvelle étape judiciaire vise à contester la décision de l’Arcom de ne pas renouveler l’autorisation de diffusion de NRJ 12 sur la TNT à partir de février 2025.

Un contentieux qui monte en intensité

Le groupe NRJ critique vigoureusement la décision de l’Arcom de ne pas sélectionner NRJ 12 parmi les chaînes autorisées à continuer d’émettre sur la TNT. Ce rejet constitue un coup dur pour la chaîne, qui perd ainsi un canal de diffusion clé pour atteindre ses audiences.

La chaîne conteste également la gestion des fréquences libérées par le départ des chaînes payantes de Canal+. Initialement, l’appel d’offres prévoyait l’attribution de 15 fréquences, mais l’Arcom a finalement décidé d’en allouer seulement 11, modifiant ainsi le cadre défini au départ. Selon NRJ 12, ce changement a injustement réduit les chances de la chaîne dans le processus d’attribution.

Les justifications de l’Arcom

L’Arcom, de son côté, affirme que cette réduction des fréquences n’a pas affecté le nombre total de services gratuits disponibles sur la TNT. Le régulateur souligne que cette décision visait à garantir une gestion efficace et équitable des ressources spectrales, dans un contexte où la TNT est de plus en plus concurrencée par les plateformes de streaming et d’autres modes de diffusion numérique.

Cependant, NRJ 12 accuse l’Arcom d’avoir favorisé les chaînes présélectionnées en leur permettant d’améliorer leurs dossiers après la phase initiale de candidature, tout en excluant les autres candidats de cette opportunité. Cette pratique, jugée inéquitable par NRJ 12, constitue l’un des points centraux des recours déposés auprès du Conseil d’État.

Un recours en référé et un recours au fond

Le groupe NRJ a opté pour une double approche judiciaire :

Cette démarche intervient après un premier recours rejeté par le Conseil d’État cet été. À l’époque, le Conseil avait estimé que la demande était prématurée, car aucune attribution officielle n’avait encore été actée.

Quels enjeux pour NRJ 12 ?

La perte de la diffusion sur la TNT représenterait un revers majeur pour NRJ 12. Bien que la TNT ne soit plus le canal principal pour consommer des contenus audiovisuels, elle reste un vecteur crucial pour toucher une large audience et générer des revenus publicitaires significatifs.

Si NRJ 12 venait à disparaître de la TNT, le groupe NRJ pourrait devoir concentrer ses efforts sur d’autres canaux, tels que la distribution via les box internet ou les plateformes de streaming. Mais ces alternatives n’offrent pas encore la même visibilité ou la même notoriété que la TNT.

Une bataille symbolique pour l’avenir de la TNT

Au-delà du cas particulier de NRJ 12, cette affaire soulève des questions plus larges sur l’avenir de la TNT en France. Avec la montée en puissance des services de streaming et des chaînes en ligne, le rôle de la TNT est remis en question, ce qui pousse les régulateurs à repenser la manière dont les fréquences sont attribuées.

Le dénouement de cette affaire pourrait ainsi avoir des répercussions importantes sur l’écosystème audiovisuel français, en redéfinissant les règles de concurrence et les critères de sélection pour les futures attributions de fréquences.

NRJ 12, qui joue ici sa survie sur la TNT, s’inscrit dans une bataille symbolique pour préserver sa place dans un paysage médiatique en pleine mutation. Les prochains mois seront décisifs, à la fois pour l’avenir de la chaîne et pour les principes qui régissent la gestion des ressources audiovisuelles en France.

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