Facebook, X, YouTube et d’autres plateformes technologiques s’engagent à intensifier leurs efforts pour combattre les discours de haine en ligne, suite à la mise à jour d’un code de conduite qui sera désormais inclus dans les règles technologiques de l’Union européenne (UE). Cette initiative, annoncée par la Commission européenne le 20 janvier, marque une étape significative dans la régulation des contenus en ligne.
Un cadre réglementaire renforcé
Depuis son adoption initiale en mai 2016, le code de conduite contre les discours de haine en ligne a été volontairement signé par de grandes entreprises technologiques telles que Facebook, YouTube et X (anciennement Twitter). Parmi les autres signataires, on retrouve des plateformes comme Dailymotion, LinkedIn, Snapchat, TikTok, Twitch et des acteurs comme Microsoft et Rakuten Viber. Ce code s’appuie à présent sur la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui impose aux entreprises de prendre des mesures plus strictes pour identifier et supprimer les contenus illégaux ou nuisibles.
« En Europe, il n’y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne », a déclaré Henna Virkkunen, commissaire européenne aux technologies. Ce cadre réglementaire renforcé ambitionne de responsabiliser les plateformes, en les incitant à améliorer leurs systèmes de modération et à collaborer avec les autorités compétentes.
Des engagements concrets des plateformes
La mise à jour du code révisé impose plusieurs obligations aux entreprises technologiques. Tout d’abord, elles devront permettre à des entités à but non lucratif ou publiques, spécialisées dans les discours de haine illégaux, de surveiller leurs pratiques. Ces experts pourront évaluer la manière dont les plateformes traitent les signalements de discours haineux et devront analyser au moins deux tiers des signalements reçus sous 24 heures.
De plus, les entreprises s’engagent à utiliser des outils de détection automatique pour réduire la propagation de contenus haineux. Elles fourniront également des données sur le rôle des systèmes de recommandation et l’impact de la portée algorithmique des contenus illégaux avant leur suppression.
En termes de transparence, les plateformes présenteront des rapports détaillés, ventilés par pays, indiquant la nature des discours de haine évalués selon des critères comme la race, l’ethnie, la religion, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Ces mesures ont pour objectif de mieux comprendre la portée du problème et à améliorer les stratégies de lutte.
L’impact du DSA sur la régulation
Le Digital Services Act, entré en vigueur récemment, est un outil clé pour renforcer la responsabilité des entreprises technologiques. Le respect du code de conduite mis à jour pourrait influencer directement l’application de la loi par les régulateurs européens. En cas de non-conformité, les plateformes s’exposent à des sanctions financières importantes, allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Vers une lutte globale contre la haine en ligne
Malgré ces avancées, le chemin reste semé d’embûches. Les discours de haine continuent de proliférer en ligne, portés par la viralité des contenus et la difficulté de surveiller l’immensité des plateformes. Toutefois, les efforts coordonnés entre l’UE, les gouvernements nationaux, les organisations à but non lucratif et les entreprises technologiques représentent une étape essentielle pour faire reculer ce fléau.
En fin de compte, la régulation des discours de haine en ligne n’est pas seulement une question de technologie ou de lois : c’est aussi une question de société, où chaque acteur a un rôle à jouer pour garantir un espace numérique plus sûr et inclusif.