La Commission européenne a vigoureusement réfuté, ce mercredi, les accusations portées par Mark Zuckerberg, PDG de Meta Platforms, selon lesquelles les lois européennes sur les services numériques équivaudraient à une institutionnalisation de la censure. Alors que Meta annonce des changements majeurs dans ses politiques de modération des contenus, l’Europe rappelle ses principes fondamentaux : liberté d’expression et responsabilité des plateformes numériques.
Contexte : les accusations portées à l’encontre de Mark Zuckerberg
Dans une récente déclaration, Mark Zuckerberg a pointé du doigt l’Union européenne, affirmant que ses régulations strictes limitaient l’innovation et forçaient les plateformes à une sur-modération des contenus en ligne. Cette critique survient alors que Meta a décidé de supprimer ses programmes de vérification des faits aux États-Unis, pour les remplacer par un système de « notes communautaires », déjà utilisé par la plateforme X (anciennement Twitter).
Zuckerberg a souligné que l’Europe imposait un cadre trop rigide, empêchant les plateformes d’innover et d’expérimenter des solutions nouvelles pour la modération du contenu. Une affirmation aussitôt rejetée par la Commission européenne.
La réponse ferme de la Commission européenne
La Commission européenne, gardienne de l’application du Digital Services Act (DSA), a rappelé que ses lois n’exigent pas la suppression du contenu légal. Selon un porte-parole de l’UE :
« Nous réfutons absolument toute allégation de censure. Nos règles exigent simplement que les plateformes suppriment les contenus manifestement illégaux ou nuisibles, notamment ceux qui mettent en danger les enfants ou l’intégrité des processus démocratiques. »
En d’autres termes, l’objectif du DSA n’est pas de restreindre la liberté d’expression, mais de protéger les citoyens européens contre les contenus dangereux et illégaux. Les plateformes ont une certaine liberté dans leurs choix technologiques et stratégiques pour la modération des contenus, tant qu’elles démontrent leur efficacité.
Fin des vérifications factuelles aux États-Unis : vers un nouveau modèle ?
L’annonce de Meta concernant la fin des programmes de vérification des faits aux États-Unis, en faveur d’un système basé sur les « notes communautaires », suscite un débat important. Ce modèle, inspiré de celui adopté par X, permet aux utilisateurs d’évaluer collectivement la fiabilité d’un contenu et d’ajouter une note explicative lorsqu’une publication est jugée trompeuse.
Le système des notes communautaires : une innovation crédible ?
L’Union européenne ne s’oppose pas catégoriquement à l’adoption d’un tel modèle, mais impose des exigences claires telles qu’une évaluation des risques préalable mais également la démonstration par les plateformes, de l’efficacité du système, qui doit dans le même temps remplir les exigences du Digital Services Act.
Comme l’a précisé un porte-parole de la Commission :
« Quel que soit le modèle choisi par une plateforme, il doit prouver son efficacité. Nous vérifierons la pertinence et les résultats des politiques de modération adoptées. »
Cette approche pragmatique montre que l’Europe n’impose pas de modèle unique, mais exige des garanties quant à la fiabilité et l’efficacité des dispositifs de modération.
Le défi de la modération des contenus à l’échelle mondiale
La modération des contenus est un défi colossal pour les géants du numérique, à commencer par Meta Platforms. Avec des milliards d’utilisateurs actifs chaque mois, le volume de publications à surveiller est titanesque.
En Europe, le Digital Services Act pose un cadre clair :
- Transparence des algorithmes utilisés pour recommander ou supprimer des contenus.
- Accès aux données pour les chercheurs indépendants afin d’évaluer les impacts des systèmes de modération.
- Rapports réguliers des plateformes pour prouver leur conformité avec la régulation européenne.
Le retrait des programmes de vérification des faits aux États-Unis pourrait poser un défi supplémentaire. Les utilisateurs européens continueront néanmoins de bénéficier de la vérification des faits sur le contenu publié aux États-Unis, ce qui montre une certaine continuité des efforts européens en matière de lutte contre la désinformation.
