Les régulateurs antitrust de l’Union européenne s’apprêtent à solliciter une consultation publique la semaine prochaine relative aux nouvelles propositions de Google qui ont pour objectif de l’aider à se conformer aux règles strictes de la législation sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). Cette étape majeure pourrait déterminer si Google fera face à des accusations formelles pour pratiques anticoncurrentielles, selon des sources proches du dossier.
Depuis mars, la Commission européenne mène une enquête approfondie pour déterminer si Google favorise ses propres services de recherche spécialisés, tels que Google Shopping, Google Flights, et Google Hotels, au détriment de ses concurrents. L’objectif est de vérifier si Google respecte les exigences de la DMA, qui cherche à limiter l’influence des géants de la technologie et à créer un environnement concurrentiel plus équitable pour les entreprises plus petites.
Cette enquête a été déclenchée par les plaintes de plusieurs acteurs du marché, notamment des plateformes de comparaison de prix, qui affirment que Google ne s’est pas conformé pleinement aux dispositions de la DMA. Ces régulateurs craignent que Google continue de privilégier ses propres services dans les résultats de recherche, ce qui pourrait désavantager les services tiers.
Les propositions de Google : une tentative d’équilibrer la concurrence
En réponse aux critiques, Google a soumis de nouvelles propositions pour tenter de répondre aux préoccupations des régulateurs. Parmi celles-ci, l’idée de créer une boîte distincte pour les résultats des rivaux sous sa propre boîte d’annonces de produits dans les résultats de recherche. Cette initiative a pour but de donner plus de visibilité aux sites de comparaison de prix et à d’autres services tiers.
Google propose également de scinder ses résultats de recherche en deux boîtes distinctes placées côte à côte : l’une dédiée aux intermédiaires (comme les plateformes de comparaison) et l’autre aux fournisseurs directs (comme les compagnies aériennes, les hôtels et les détaillants). Par cette approche, Google espère clarifier les options pour les utilisateurs et de garantir une représentation équitable des différents acteurs du marché.
Des consultations mais pas sans conséquences
Pour examiner ces propositions, la Commission européenne prévoit d’organiser une série d' »ateliers » entre le 9 et le 11 septembre, impliquant divers groupes d’intérêts, y compris des concurrents de Google. Fait notable, Google ne sera pas présent à ces ateliers, soulignant ainsi l’indépendance du processus d’examen.
L’Union européenne a précisé que ces derniers intègrent un processus de vérification de la conformité de Google à l’article 6.5 de la DMA, qui interdit l’auto-préférence. Google, de son côté, a affirmé son engagement à collaborer avec la Commission et les parties prenantes de l’industrie pour trouver un équilibre entre les divers points de vue exprimés.
Si ces nouvelles propositions ne parviennent pas à apaiser les préoccupations des régulateurs, Google pourrait faire face à des accusations formelles dès la fin du mois de septembre. En cas de condamnation, le géant de la technologie pourrait être soumis à une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, ce qui représenterait une sanction extrêmement lourde.
L’issue de cette enquête pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les grandes entreprises technologiques opèrent en Europe. Elle pourrait également renforcer la position de la Commission européenne en tant que régulateur capable de rééquilibrer les rapports de force dans le secteur numérique. Les prochains mois seront déterminants pour Google, qui doit désormais naviguer avec prudence dans ce paysage réglementaire de plus en plus exigeant.
