L’ordre exécutif signé par Donald Trump dont l’objectif pur et simple est de parvenir à suspendre l’interdiction de TikTok aux États-Unis soulève de nombreuses questions juridiques. Les implications touchent non seulement la plateforme de partage de vidéos, mais également les géants de la tech comme Apple et Google, et le Congrès américain qui a adopté des lois strictes sur le sujet.
Décryptons un peu ces enjeux qui sont moins claires qu’il n’y paraît.
Une suspension temporaire qui soulève des tensions
Donald Trump a signé un décret retardant de 75 jours l’application de la loi sur le désinvestissement adoptée par le Congrès en 2023. Cette loi impose à la société mère de TikTok, ByteDance, de céder ses activités aux États-Unis pour éviter une interdiction totale, dans un contexte de préoccupations liées à la sécurité nationale.
Quelques acteurs sont concernés, dont :
- TikTok, toujours indisponible sur les plateformes Apple et Android mardi après-midi, malgré le décret présidentiel.
- Des fournisseurs d’applications tels que Google et Apple se retrouvent dans une situation précaire face à l’incertitude juridique.
- Le Congrès américain puisque les législateurs restent divisés sur la manière d’appliquer les lois de sécurité nationale liées à TikTok.
Une responsabilité légale accrue pour les entreprises technologiques
La loi sur le désinvestissement impose notamment une pénalité de 5 000 dollars par utilisateur pour toute violation. Avec des millions d’utilisateurs américains concernés, les entreprises technologiques risquent des milliards de dollars de sanctions si elles ne respectent pas la loi.
Le professeur Alan Rozenshtein, de l’Université du Minnesota, souligne notamment auprès de Reuters dans le cadre d’une étude menée par l’Agence, que la suspension de 75 jours n’offre qu’une protection minimale.
En effet non seulement les tribunaux ne considèrent pas les promesses de non-application comme contraignantes mais l’administration pourrait également revenir sur sa décision à tout moment ou cibler sélectivement certaines entreprises.
Le rôle controversé du décret présidentiel
Les décrets présidentiels ont un pouvoir limité et ne peuvent pas annuler les lois adoptées par le Congrès. Par conséquent les législateurs sont susceptibles d’engager des poursuites pour faire respecter la loi mais dans le même temps, les tribunaux, toutefois, pourraient estimer que ces questions relèvent de la Maison Blanche ou de la législature, évitant de trancher sur le fond.
Des leur côté, les actionnaires des fournisseurs de services auront la capacité d’intenter des poursuites si ces derniers choisissent de s’appuyer sur le décret pour ignorer l’interdiction. Selon Timothy Edgar, spécialiste en cybersécurité, cela représente un pari risqué, compte tenu des sanctions prévues par la loi.
Une loi sur le désinvestissement toujours en vigueur
La loi sur le désinvestissement, adoptée avec un soutien bipartisan, a été validée par la Cour suprême en janvier 2024. Elle reflète les inquiétudes croissantes concernant l’influence chinoise et les risques pour la sécurité nationale.
ByteDance reste sous pression pour se conformer à la loi et céder ses activités aux États-Unis. Dans le cas contraire, l’interdiction de TikTok pourrait être rétablie après la période de suspension.
Une bataille juridique sans précédent
L’ordre exécutif de Donald Trump ne résout pas les défis juridiques et politiques entourant TikTok. Les entreprises technologiques, les législateurs et les actionnaires se retrouvent dans un flou juridique, où les décisions futures de la Maison Blanche et des tribunaux joueront un rôle clé. En attendant, TikTok reste dans l’incertitude, tout comme les millions d’utilisateurs américains concernés.