En 2021, l’Arcep a reçu de nouveaux pouvoirs et missions concernant l’empreinte environnementale du numérique, notamment la collecte de données environnementales. Depuis lors, l’Arcep a mené plusieurs actions pour évaluer et réguler l’impact écologique des technologies numériques en France.
L’Arcep a publié trois éditions de cette enquête. Les deux premières se concentraient sur les opérateurs de réseaux de télécommunications, tandis que la troisième, publiée en mars 2024, a élargi son champ d’application aux fabricants de terminaux et opérateurs de centres de données, ajoutant de nouvelles catégories d’indicateurs.
Réalisée en collaboration avec l’ADEME, cette étude s’est déroulée en trois volets. Le premier et le deuxième volets, publiés en 2022, portaient sur la méthodologie et l’analyse de l’empreinte pour l’année 2020. Le troisième volet, publié en mars 2023, offrait une évaluation prospective jusqu’en 2030 et 2050.
Un référentiel général de l’écoconception
Le législateur a chargé l’Arcep et l’Arcom, en collaboration avec l’ADEME, de définir un référentiel général pour l’écoconception des services numériques. Ce référentiel a été publié le 17 mai 2024.
Lors de la conférence annuelle « Territoires Connectés » en septembre 2023, une table ronde a abordé les enjeux environnementaux pour les acteurs locaux. La prochaine édition, prévue pour le 26 septembre 2024, continuera à partager des expériences sur ce sujet.
Pour se conformer à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), l’Arcep publie donc son rapport annuel en trois tomes :
- Tome 1 « L’Autorité et les marchés régulés » : À paraître le 20 juin 2024, ce tome couvre les missions, actions, et décisions de l’Arcep ainsi que ses activités européennes et internationales.
- Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés » : Publié aujourd’hui, il se concentre sur les actions de l’Arcep pour améliorer la connectivité des territoires et est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, associations de consommateurs et opérateurs.
- Tome 3 « L’état d’internet en France » : Ce tome, qui traite de la neutralité d’internet, de l’utilisation de l’IPv6, de la qualité de service d’internet, des interconnexions de données, et de la régulation des plateformes, est également prévu dans le cadre des rapports annuels.