Le 30 juillet, le Sénat américain a approuvé de nouvelles réformes majeures concernant la sécurité des enfants en ligne, avec un vote presque unanime. Cependant, l’avenir de cette législation à la Chambre des représentants reste incertain.
Deux projets de loi, la loi sur la protection de la vie privée en ligne pour les enfants et les adolescents (COPPA 2.0) et la loi sur la sécurité en ligne des enfants (KOSA), doivent encore être approuvés par la Chambre, actuellement en pause jusqu’en septembre. Ces projets de loi ont été adoptés par le Sénat avec un vote bipartisan de 91 contre 3.
COPPA 2.0 en quelques mots :
- Interdiction de la publicité ciblée envers les mineurs.
- Restrictions sur la collecte de données sans consentement.
- Possibilité pour les parents et enfants de supprimer leurs informations des réseaux sociaux.
KOSA deux concepts majeurs:
- Imposition d’un « devoir de diligence » aux entreprises de médias sociaux pour protéger les mineurs.
- Réglementation de la conception des plateformes et des pratiques des entreprises.
Un texte salué par les législateurs comme les groupes de défense
La sénatrice Marsha Blackburn, co-sponsor républicaine de KOSA, a déclaré : « Les enfants ne sont pas un produit ni une source de profit. Nous allons les protéger dans l’espace virtuel. » Maurine Molak, cofondatrice de ParentsSOS, a qualifié ce vote de « jalon historique et émotionnel » pour les parents qui luttent pour la sécurité de leurs enfants en ligne.
Les grandes plateformes de médias sociaux ont généré environ 11 milliards de dollars de revenus publicitaires provenant des utilisateurs de moins de 18 ans en 2022. Certaines entreprises comme Snap et X soutiennent KOSA, tandis que Meta Platforms et TikTok ont exprimé des réserves.
Les entreprises moins
Cependant, des critiques persistent. L’American Civil Liberties Union et des groupes de l’industrie technologique craignent que les différentes interprétations de contenu préjudiciable ne privent les mineurs d’accès à des informations importantes sur les vaccins, l’avortement ou les questions LGBTQ. Des modifications ont été apportées au texte pour répondre à ces préoccupations, mais certains, comme le sénateur Ron Wyden, estiment que ces changements sont insuffisants.
L’Information Technology and Innovation Foundation, qui reçoit des financements de grandes entreprises technologiques, considère les projets de loi comme imparfaits. Elle craint que KOSA n’ouvre la porte à la censure et que COPPA 2.0 ne réduise les revenus des services destinés aux adolescents.
Ash Johnson, directeur principal des politiques de l’ITIF, a déclaré : « Ce pays a besoin d’une législation sur la sécurité et la protection de la vie privée des enfants en ligne qui équilibre la protection des consommateurs avec la liberté d’expression et l’innovation. »
Le sort de ces réformes dépendra désormais de la Chambre des représentants.
