Le groupe NRJ a annoncé hier son intention de contester la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de ne pas renouveler la fréquence TNT de sa chaîne NRJ 12.
Celle-ci arrivera à échéance le 28 février prochain, mettant ainsi fin à une décennie de diffusion gratuite sur la télévision numérique terrestre (TNT). Cette décision de l’Arcom a été dévoilée en juillet dernier, dans le cadre du processus de renouvellement de 15 fréquences TNT prévues pour 2025.
Lors de ce renouvellement, l’Arcom a préféré deux nouveaux acteurs, à savoir OFTV, une chaîne appartenant au groupe de presse Ouest France, et RéelsTV, une chaîne lancée par CMI Média, société du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
Ces nouveaux entrants ont été jugés plus pertinents en termes de projet éditorial et d’intérêt pour le public, selon le régulateur. En conséquence, NRJ 12, ainsi que la chaîne C8 du groupe Canal+, n’ont pas été retenues pour poursuivre leur diffusion sur la TNT après février 2025.
Dans un communiqué publié mercredi, le groupe NRJ a annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État, à la fois en référé et sur le fond, pour obtenir la suspension puis l’annulation de cette décision. « NRJ Group et NRJ 12 viennent de saisir le Conseil d’État en référé et au fond pour obtenir respectivement, la suspension puis l’annulation de la mesure de pré-sélection de l’Arcom », a précisé le groupe.
Une procédure qui n’est pas encore aboutie du côté de l’Arcom
Le processus formel de réattribution des fréquences TNT n’est pas encore terminé. En effet, l’Arcom devra encore signer des conventions avec les chaînes retenues avant que la décision ne soit pleinement actée. Toutefois, le groupe NRJ conteste d’ores et déjà cette mesure, qu’il qualifie de « totalement incompréhensible » et qui porte, selon lui, un « grief » à l’encontre de NRJ 12.
Il estime que cette situation justifie une intervention immédiate du juge administratif, sans attendre les décisions finales de l’Arcom.
L’une des raisons avancées par l’Arcom pour justifier sa décision est « l’impératif prioritaire de pluralisme », un critère essentiel pour le régulateur dans le choix des chaînes retenues.
Ce pluralisme est vu comme une manière de garantir une diversité d’opinions et de contenus sur le paysage audiovisuel français, et d’offrir une offre renouvelée et plus attractive aux téléspectateurs.
La chaîne NRJ 12, dont les audiences sont jugées faibles et qui est souvent critiquée pour sa programmation dominée par des rediffusions, n’a pas su convaincre le régulateur qu’elle pouvait offrir une valeur ajoutée par rapport aux nouveaux projets. De son côté, C8, la chaîne du groupe Canal+, n’a pas été renouvelée en grande partie à cause des nombreux dérapages de son animateur phare, Cyril Hanouna.
Cumulant des amendes de 7,6 millions d’euros, la chaîne n’a pas réussi à convaincre l’Arcom qu’elle pouvait se conformer aux exigences de régulation.
Cyril Hanouna avait d’ailleurs réagi début septembre en déclarant que C8 allait lancer plusieurs recours pour contester cette décision, accusant l’Arcom de « harcèlement » à l’encontre de sa chaîne. Cette bataille juridique s’annonce donc complexe et pourrait influencer le futur paysage télévisuel français.
De son côté, NRJ Group se montre déterminé à défendre ses intérêts. « Le groupe NRJ reste pleinement mobilisé pour défendre activement ses droits et utilisera toutes les voies de recours à cet effet », a-t-il affirmé. Le recours auprès du Conseil d’État est la première étape de cette stratégie, mais il est fort probable que d’autres démarches judiciaires soient envisagées si la situation n’évolue pas en faveur de NRJ 12.
