L’AVICCA vient de publier une nouvelle tribune pointant du doigt, sur un ton légèrement agacé, sur les manquements de certains opérateurs commerciaux ou d’infrastructures. Dans le viseur, l’ARCEP, qui a enfin émis adressé des mises en demeure à Orange et XpFibre qui respectent difficilement l’obligation réglementaire de complétude des déploiements FttH.
Des chiffres alarmants pour Orange et XpFibre
- Orange : une mise en demeure pour 7 983 points de mutualisation, où environ 560 000 locaux sont non raccordables sur un total d’environ 2,97 millions de locaux recensés.
- XpFibre : une mise en demeure pour 750 points de mutualisation, avec environ 53 000 locaux non raccordables sur un total d’environ 340 000 locaux recensés.
Qu’est ce donc que cette obligation de complétude ?
Cette obligation, fixée par la réglementation Arcep de 2010 (page 47 de la décision 2010-1312), impose ni plus ni moins aux opérateurs d’infrastructure (OI) de rendre raccordable à la fibre l’intégralité des logements d’une armoire de rue (point de mutualisation ou PM) dans la zone arrière du point de mutualisation (ZAPM) sous 3 à 5 ans.
Pourtant, la mise en demeure laissant aux deux OI un délai jusqu’à fin 2025 ressemble plus selon l’AVICCA à une obligation de complétude en 3 à 15 ans pour les PM, ce qui luis semble inacceptable pour les centaines de milliers de Français qui attendent désespérément d’être raccordables à la fibre !
Anne ma soeur Anne …
L’Avicca reconnaît que ce délai est très long. Toutefois, vu les antécédents sur le L33-13, il est probable qu’un délai plus court aurait conduit à un recours contre l’exigence de la formation de RDPI pour incompatibilité avec un délai normal d’exécution. En laissant plus de temps aux OI, l’Arcep s’évite au moins un risque d’annulation de sa mise en demeure.
En renégociant avec l’Etat un accord L33-13 plus avantageux, Orange s’était libéré de l’obligation de livrer 100% raccordable à la fibre à fin 2022 sur l’ensemble de la zone AMII. Le nouvel accord ne prévoit plus de 100%, même à fin 2025. Toutefois, avec cette mise en demeure au titre de la décision de 2010, l’absence de complétude FttH redevient sanctionnable pour fin 2025, du moins sur une petite partie de la zone AMII.
Un mouvement à poursuivre
D’autres mises en demeure viendront pour des PM « plus récents », rendant progressivement l’intégralité de la zone AMII raccordable à la fibre, avec ou sans L33-13.
Malgré le retard apparent de cette décision, l’Avicca s’en réjouit et attend désormais trois actions :
- Que l’Arcep s’attaque aux ZAPM dès que le délai de 5 ans n’est pas respecté.
- Que les deux OI mis en demeure par la décision du 28 mai rendent raccordables au plus vite les centaines de milliers de logements en souffrance.
- Que le bras du Régulateur ne faiblisse pas si l’échéance de fin 2025 venait à ne pas être respectée.
Cette décision est un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire pour que tous les foyers français puissent bénéficier d’une connexion fibre de qualité.
