Dans le cadre de son engagement à répondre aux besoins croissants de connectivité des secteurs professionnels, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) annonce plusieurs ajustements stratégiques concernant les fréquences mobiles, avec des implications majeures pour les industries, les collectivités locales et les acteurs économiques.
Mise à jour des modalités d’attribution de la bande 2,6 GHz TDD
L’Arcep poursuit son travail sur la bande 2,6 GHz TDD, dédiée aux réseaux mobiles à très haut débit pour des usages professionnels. Cette fréquence est particulièrement prisée pour les réseaux 4G et 5G privatifs, souvent utilisés dans des secteurs tels que l’industrie, la logistique, l’énergie, la santé ou encore les villes intelligentes.
Suite à une consultation publique menée en juin et juillet 2024, plusieurs évolutions ont été adoptées pour simplifier et élargir l’utilisation de cette bande.
Un simplification des démarches et précisions techniques
Une clarification des zones d’utilisation des fréquences a été effectuée et les acteurs peuvent désormais mieux définir les territoires couverts par leurs autorisations.
Parallèlement, une dématérialisation des demandes a été mise en place, facilitée par le portail numérique lancé en mars 2022, accélérant les démarches administratives.
L’extension aux territoires ultramarins
Pour la première fois, l’utilisation de la bande 2,6 GHz TDD est étendue à plusieurs collectivités d’outre-mer, à savoir : Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette évolution a pour objectif d’accompagner le développement économique et technologique dans ces régions souvent isolées, en offrant des outils modernes pour des réseaux privatifs adaptés à leurs besoins.
Le maintien des autorisations expérimentales
Les acteurs souhaitant réaliser des tests techniques peuvent continuer à demander des autorisations expérimentales sur cette bande. Cela permet d’explorer de nouvelles applications avant un déploiement commercial.
Prolongation du guichet d’expérimentations en bande 3,8 – 4,0 GHz
Lancé en mars 2022, le guichet d’expérimentations 5G de l’Arcep pour la bande 3,8 – 4,0 GHz a permis à de nombreux industriels et organisations de tester des cas d’usage innovants dans un cadre réglementaire sécurisé. Cette initiative soutient notamment l’innovation technologique en rendant accessible une bande de fréquences dédiée aux expérimentations, mais aide aussi à construire le cadre réglementaire pour répondre aux nouveaux usages.
Un bilan positif
À ce jour, l’Arcep a délivré 139 autorisations d’utilisation de fréquences pour des expérimentations, couvrant une variété de secteurs (industrie, santé, énergie, événementiel, etc.) et réparties sur l’ensemble du territoire. Parmi ces projets, 75 expérimentations seront toujours en cours au 1ᵉʳ janvier 2025.
L’initiative a notamment permis d’explorer des solutions spécifiques aux besoins des entreprises tels que l’automatisation industrielle via la 5G, l’optimisation des réseaux dans les hôpitaux, et le développement de solutions de smart cities.
Prolongation jusqu’en 2025
Face à une demande soutenue des acteurs pour expérimenter la 5G dans cette bande de fréquences, l’Arcep prolonge le guichet d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025. Les modalités actuelles d’attribution sont reconduites sans modification, garantissant une continuité pour les expérimentateurs.
Quelles implications pour les professionnels et les territoires ?
Ces ajustements et prolongations traduisent une volonté claire de l’Arcep : accompagner la transition numérique des secteurs économiques tout en garantissant une régulation adaptée et évolutive.
Pour les industriels et les collectivités locales, cela induit meilleure accessibilité aux outils de connectivité privée, essentiels pour moderniser leurs infrastructures et améliorer leurs performances opérationnelles mais aussi des opportunités d’expérimentation dans des conditions simplifiées, avec un cadre réglementaire sécurisé.
Pour les territoires ultramarins, l’extension de la bande 2,6 GHz TDD représente une avancée majeure pour ces régions souvent en retrait technologiquement. Elle ouvre la voie à des réseaux privatifs modernes pour soutenir :la numérisation des entreprises locales et l’amélioration des services publics grâce aux technologies connectées.
Un levier pour la compétitivité et l’innovation
Avec ces initiatives, l’Arcep affirme son rôle central dans l’accompagnement de la transformation numérique en France, tout en veillant à garantir un accès équitable aux ressources spectrales pour tous les acteurs.
Que ce soit pour les industriels, les collectivités ou les start-ups, ces évolutions créent un écosystème favorable à l’innovation, positionnant la France comme un acteur clé dans l’adoption et le développement des technologies 5G.
La bande 2,6 GHz TDD et le guichet d’expérimentations 5G deviennent des piliers stratégiques pour répondre aux besoins des entreprises et anticiper les usages futurs des réseaux mobiles.
