L’Arcep, le régulateur des télécoms en France, a récemment annoncé une modification dans la régulation des tarifs de gros appliqués par Orange sur les offres de fibre optique dédiée. Le régulateur divise les communes françaises en deux zones distinctes en fonction du niveau de concurrence pour la boucle locale optique dédiée (BLOD). Certaines de ces zones imposent une obligation tarifaire à Orange, tandis que d’autres, où la concurrence est jugée suffisante, sont exemptées de cette régulation. En 2025, la zone sans obligation tarifaire s’élargit très légèrement, intégrant deux nouvelles communes.
Zone Fibre 1 : une zone sans obligation tarifaire élargie
La Zone Fibre 1 (ZF1) est celle où l’Arcep considère que la concurrence est suffisante pour éviter que la présence d’Orange influence de manière trop marquée le marché. Dans ces communes, Orange n’a donc pas d’obligation tarifaire sur les offres de gros de la BLOD, permettant aux acteurs d’exercer une certaine flexibilité dans les prix pratiqués.
Pour intégrer cette ZF1, trois critères sont nécessaires :
- La densité d’établissements de plus de dix salariés doit être supérieure à 20 par km².
- Le nombre d’accès BLOD dans la commune doit dépasser 50.
- La moitié de ces accès doivent être déployés via des infrastructures non détenues par Orange.
En 2025, la ZF1 s’étendra ainsi à 224 communes, contre 222 en 2024. Cette zone représente 43 % des accès BLOD commercialisés en France, une part significative pour des acteurs alternatifs, qui peuvent ainsi proposer des offres concurrentielles sans l’intervention tarifaire de l’Arcep.
Zone Fibre 2 : la régulation tarifaire maintenue
À l’inverse, la Zone Fibre 2 (ZF2) regroupe les communes dans lesquelles la concurrence est insuffisante pour contrebalancer la position dominante d’Orange. Pour protéger les acteurs alternatifs, l’Arcep impose donc à Orange des obligations tarifaires strictes dans cette zone. L’objectif est d’empêcher l’opérateur historique de fixer des prix d’éviction (trop bas pour dissuader la concurrence) ou excessifs, ce qui pourrait entraver le développement d’un marché sain et concurrentiel.
Des acteurs du secteur ont alerté le régulateur sur des tarifs de gros jugés particulièrement élevés sur le segment BLOD dans certaines communes de la ZF2. En réponse, l’Arcep renforce les contraintes tarifaires pour Orange, garantissant une reproductibilité tarifaire qui permette aux concurrents d’accéder à la BLOD à des conditions viables.
Une mesure qui renforce la compétitivité sur le marché de la fibre dédiée
L’élargissement de la ZF1 pour 2025 illustre la volonté de l’Arcep d’ajuster régulièrement la régulation en fonction des dynamiques locales de concurrence, tout en garantissant aux entreprises un accès équitable et viable à la fibre dédiée. Cette régulation équilibrée entre les deux zones assure un meilleur accès à la fibre pour les entreprises françaises, tout en stimulant l’investissement des opérateurs et la diversité des offres proposées.
La nouvelle organisation de ces zones permettra une meilleure adaptation du marché de la fibre optique en France. Les régulations mises en place par l’Arcep sont essentielles pour garantir un marché concurrentiel qui favorise l’innovation, la croissance économique et un accès de qualité aux infrastructures de fibre dédiées.
