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Fibre optique : l’Arcep sanctionne les retards d’Orange et XP Fibre

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La finalisation du chantier de déploiement de la fibre optique en France continue de traîner en longueur. Selon les derniers résultats du suivi de marché de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), 5,5 millions de locaux restaient à rendre raccordables au 31 mars 2024.

Durant le premier trimestre de 2024, 680 000 locaux supplémentaires ont été rendus raccordables, un chiffre en baisse de 19 % par rapport à la même période en 2023. La couverture en fibre optique a ainsi progressé de seulement 1 point, atteignant 87 %.

Des mises en demeure à la sanction

Face à cette lente progression, l’Arcep a décidé de hausser le ton. Le 28 mai, elle a mis en demeure Orange et XP Fibre, filiale de SFR, de respecter l’obligation de complétude des déploiements de la fibre jusqu’à l’abonné (FttH) d’ici au 31 décembre 2025. Pour amener la fibre aux utilisateurs finaux, les opérateurs déploient d’abord des points de mutualisation (PM), souvent des armoires installées dans la rue. Ils doivent ensuite, dans un délai « raisonnable » de 2 à 5 ans, déployer un réseau horizontal permettant de raccorder l’ensemble des logements et locaux professionnels autour de ces points.

Les chiffres montrent que les opérateurs sont loin d’avoir atteint leurs objectifs. Orange, sur 7 983 points de mutualisation, doit encore rendre raccordables 560 000 locaux sur un total de 2,97 millions recensés. Pour XP Fibre, 750 points de mutualisation sont concernés, avec 53 000 locaux sur un total de 340 000.

Une action essentiellement coercitive

Les deux opérateurs doivent justifier, d’ici fin janvier 2026, qu’ils ont rempli leurs obligations sous peine de s’exposer à des sanctions. En novembre dernier, Orange avait déjà écopé d’une amende de 26 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses anciens engagements de couverture en zone moyennement dense (AMII).

Le délai fixé par l’Arcep est ni plus ni moins un ultimatum pour que le déploiement de la fibre optique en France reprenne un rythme normal. Les précédentes sanctions montrent que l’autorité de régulation est prête à imposer des pénalités sévères en cas de manquement. Les deux opérateurs épinglés doivent donc par conséquent intensifier leurs efforts pour respecter leurs engagements et contribuer à l’objectif national de couverture en fibre optique, essentiel pour le développement numérique du pays.

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