L’Arcep a annoncé hier le lancement de deux consultations publiques concernant la bande 2,6 GHz TDD. Ces consultations portent respectivement sur la révision des modalités d’attribution et sur la révision des conditions techniques d’utilisation des fréquences dans cette bande, spécifiquement destinées aux réseaux mobiles professionnels à très haut débit.
Extension et simplification des modalités d’attribution
Le projet de révision des modalités d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD vise à :
- Étendre le dispositif d’attribution, actuellement limité à la Métropole, aux territoires ultramarins, notamment La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Préciser la délimitation des zones concernées par les autorisations d’utilisation de fréquences.
- Adapter la procédure d’attribution au nouveau format dématérialisé, facilitant ainsi les démarches de demandes d’autorisation en ligne pour les besoins professionnels.
Une adaptation aux développements de la technologie 5G
La seconde consultation publique concerne un projet de modification de la décision n° 2011-0597, qui fixe les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans la bande 2500-2690 MHz. Avec les expérimentations 5G en cours dans la bande 2,6 GHz TDD et les perspectives de son développement, l’Arcep envisage d’adapter les conditions techniques en vigueur pour intégrer ces évolutions.
Ces projets de révision s’inscrivent dans la continuité des actions de l’Arcep visant à promouvoir des usages mobiles professionnels innovants. L’objectif est de répondre aux besoins croissants de connectivité mobile des secteurs verticaux, tels que la santé, les villes intelligentes, les universités, la logistique et les laboratoires de recherche, qui cherchent à utiliser la 5G et d’autres technologies pour offrir de nouveaux services ou améliorer leur performance opérationnelle.
Initiatives déploiements antérieurs
Les initiatives de l’Arcep incluent l’ouverture de guichets d’expérimentations pour le déploiement de pilotes de réseaux mobiles privés dans les bandes 2,6 GHz TDD, 3,8-4,0 GHz et 26 GHz. Ces expérimentations peuvent être visualisées sur le tableau de bord des expérimentations 5G.
Depuis l’ouverture du guichet d’attributions de fréquences de la bande 2,6 GHz TDD en 2019, environ 45 sites géographiques ont été autorisés en France métropolitaine, couvrant divers secteurs comme l’énergie, le transport, la logistique et l’industrie.
En mars 2022, l’Arcep a simplifié les démarches d’accès aux fréquences en lançant un portail numérique pour la dématérialisation des demandes d’autorisation et la visualisation des fréquences disponibles et déjà attribuées.
En mars 2024, une évolution du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) a permis d’étendre l’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD aux territoires d’Outremer : La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les contributions des parties intéressées sont attendues jusqu’au 31 juillet 2024.
