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Vers une hausse des tarifs du dégroupage, pour inciter au déploiement de la fibre

réseau cuivre

L’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) va augmenter le tarif du dégroupage, versé par les opérateurs à Orange pour l’accès à la boucle locale de cuivre.

Afin d’accéder aux lignes téléphoniques traditionnelles et pouvoir y proposer leurs services ADSL et VDSL aux abonnés, les opérateurs comme Free louent un accès à la boucle locale d’Orange. En zone dégroupée, ce tarif est réglementé. L’ARCEP va pourtant procéder à son augmentation, échelonnée sur trois ans :

Il s’agit du tarif de gros que reversent tous les mois les opérateurs alternatifs à Orange pour chaque ligne. Chaque opérateur est libre de répercuter ou non cette hausse dans le prix de son abonnement auprès des abonnés.

Une incitation à passer à la fibre

Après une période de consultation publique, l’ARCEP a validé quasiment mot pour mot la proposition qu’elle avait émise au mois d’octobre. En rendant le dégroupage moins attractif pour les opérateurs, le régulateur entend inciter ces derniers à accélérer le déploiement de la fibre optique sur le territoire…

Par rapport au brouillon soumis en octobre, le principe de « modulation géographique du dégroupage », qui aurait permis de facturer de façon différenciée une ligne dégroupée selon qu’elle se trouve dans une zone urbaine ou plus rurale, a été abandonné.

La hausse, qui risque de faire grincer quelques dents, s’accompagne de petits gestes en faveur des opérateurs, en guise de compensation : ainsi, le coût des frais de résiliation versés par les opérateurs à Orange dans le cas d’un déménagement ou d’un changement d’adresse baisse, de 15 euros en 2017 à 5 € à compter de 2018.

via AFP

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