Réunis dans le cadre de l’examen sur le projet de loi de finances 2018, samedi, les députés ont adopté un amendement visant à mettre fin aux abus de la TVA de presse par les opérateurs.
Dispositif de « magouille de TVA » selon Xavier Niel lui-même, les options presse plus ou moins imposées par les opérateurs, sur le modèle de SFR Presse, ne pourront plus être utilisées comme dispositif d’optimisation fiscale massif.
L’amendement adopté revoit en effet l’assiette de calcul de la TVA réduite pour la presse en ligne. Dans le cas où les prestations sont « comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques », le taux de TVA réduit ne peut s’appliquer que sur la part réellement reversée, par l’opérateur, aux entreprises de presse. Des sommes bien moins importantes que le coût, virtuellement gonflé, des options « presse » mentionnées sur les factures des clients.
Un manque à gagner qui aurait pu atteindre jusqu’à 1,2 milliard d’euros pour l’État
Rappelons que ces offres de presse, popularisées par SFR, permettent aux opérateur de se livrer à un subtil jeu d’économie de TVA, grâce à la TVA réduite de 2,1% réservée à la presse (contre 10% pour la TV et 20,1% pour Internet et la téléphonie). Par exemple, chez SFR, l’option presse est facturée 19,99 € par mois (avec une remise équivalente sur facture, afin d’être « gratuite » dans les faits pour les abonnés). Selon le Canard Enchaîné, en soumettant cette part de la facture au taux de TVA réduit de 2,1%, SFR dégage un bénéfice estimé à 1,36 euro par mois et par abonné…
SFR et Bouygues Telecom se sont déjà convertis à la pratique, ainsi qu’Orange, a minima. Seul Free avait élevé la voix contre cette pratique en demandant au gouvernement une clarification. Dans le pire des scénarios, si tous les opérateurs s’y étaient mis, le manque à gagner total pour le fisc était estimé à 1,2 milliard d’euros par an.
