Le syndicat CFE-CGC Orange s’inquiète de l’escalade du conflit entre TF1 et Orange, autour de la rémunération des chaînes gratuites.
Dans une lettre ouverte, l’organisation syndicale appelle le gouvernement à trancher sur le « grave litige » opposant le groupe TF1 et les opérateurs comme Orange. Pour continuer à pouvoir diffuser ses chaînes gratuites TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI, le groupe TF1 exige que les diffuseurs mettent la main au portefeuille. Un principe refusé tout net par Orange, Free ou encore Canal+.
Le must deliver, une obligation de service public ?
Le CFE-CGC Orange estime pour sa part qu’en demandant à être rémunéré, alors même qu’il bénéficie d’une « délégation de service public » (via les fréquences TNT qui lui sont accordées), TF1 s’affranchit de ses obligations :
En tant que bénéficiaire à titre gracieux de fréquences hertziennes terrestres, ressource rare et bien commun du domaine public, TF1 dispose d’une délégation de service public et, de fait, d’une mission d’intérêt général.
C’est le principe du must deliver, pour lequel Free plaide depuis de nombreuses années, et qui a également été plébiscité par plus de 30 000 signataires dans une pétition en ligne.
Le syndicat rappelle également que TF1 a bénéficié d’une reconduction simplifiée de son autorisations de diffusion hertzienne, valable à compter du 1er janvier 2018. Le CSA estimait alors que ce renouvellement très arrangeant pour le groupe TF1 n’était « pas de nature à porter atteinte à l’impératif de pluralisme sur le plan national »…
En vrac, le CFE-CGC évoque également la possibilité de remettre en jeu le canal N°1 dont bénéficie TF1 grâce à la numérotation TNT, à laquelle les opérateurs sont tenus de se plier. Le courrier pointe enfin du doigt l’attitude considérée anti-concurrentielle du groupe Bouygues sur le sujet — sa filiale Bouygues Telecom n’ayant pas hésité à vanter, dans ses communications, la présence du service MyTF1 sur ses bouquets.
Le courrier a été envoyé à Bruno Le Maire (ministre de l’Économie et des Finances), Françoise Nyssen (ministre de la Culture) et Mounir Mahjoubi (secrétaire d’État en charge du Numérique).
