Discrètement, TF1 a déposé un recours devant le Conseil d’État afin de faire invalider l’attribution de fréquence TNT à Franceinfo, la chaîne info publique concurrente de LCI.
Le groupe TF1 ne digère décidément pas l’arrivée de Franceinfo sur la TNT. Fruit des efforts conjoints de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, la dernière venue de la galaxie des chaînes d’information en continu s’est installée sur le canal 27 de la TNT, au grand dam de LCI…
Dans un recours adressé au Conseil d’État, la filiale de Bouygues tente purement et simplement de faire annuler la licence TNT nationale de Franceinfo, attribuée par le CSA depuis le lancement de la nouvelle chaîne en septembre 2016. Mais, selon BFM Business, cette requête aurait peu de chances d’aboutir.
Une multitude d’arguments, dont aucun ne parvient à convaincre
En vrac, TF1 argue que le CSA n’a pas suffisamment motivé sa décision, n’a pas mené d’étude d’impact, n’est pas suffisamment impartial, viole le principe de la liberté du commerce et de l’industrie… tout y passe. Le CSA argue, pour sa part, qu’il n’a fait que répondre à la demande du gouvernement, qui dispose d’un droit de préemption sur les fréquences TNT.
TF1 a déjà à son actif quelques victoires devant le Conseil d’État : une procédure similaire lui a notamment permis de faire invalider la décision du CSA refusant à LCI et Paris Premiere l’accès à la TNT gratuite. C’est grâce à ce coup d’éclat que la chaîne a finalement accédé au canal 26 de la TNT, après que sa demande soit réexaminée.
Mais cette fois, lors d’une audience mercredi, le rapporteur public (dont l’avis est généralement suivi par le Conseil d’État) a estimé que les demandes de TF1 n’étaient pas fondées. Il rappelle notamment que Franceinfo se contente de réutiliser des fréquences déjà attribuées à France Télévisions, d’où sa disponibilité en qualité SD uniquement sur la TNT.
La décision finale du Conseil d’État est attendue d’ici quelques semaines.
Source : BFM Business
