L’impôt sur les infrastructures (ou Ifer), déjà appliqué à toutes les lignes téléphoniques traditionnelles de cuivre, sera bientôt étendu aux accès fibre et câble… au grand dam des opérateurs.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a voté, vendredi, un amendement visant à étendre la taxe Ifer aux accès de fibre et de câble. Mise en place en 2010, la taxe couvre une large variété de domaines touchant de près ou de loin aux infrastructures : transports ferroviaires, énergie… et télécoms. À ce titre, les lignes téléphoniques de cuivre (également utilisées pour les abonnements ADSL/VDSL) étaient déjà concernées, à hauteur d’un euro par mois et par ligne.
Pour éviter que les revenus de la taxe ne s’érodent au fil de la migration de la population vers des accès très haut débit, l’Assemblée a décidé d’étendre la taxe aux technologies plus récentes : la fibre optique pure (FTTH) ainsi que ses dérivés « câblés » (FTTB, etc.). Une mesure qui semblait inévitable : le sujet était déjà au centre des discussions depuis quelques années. La Commission européenne avait d’ailleurs commencé à se pencher sur le cas de cette taxe « différenciée » selon les technologies, susceptible de constituer une infraction à la concurrence…
Grogne des opérateurs en vue
L’État s’attend à une levée de boucliers de la part des opérateurs suite au vote. En particulier, le principal concerné par ce changement de réglementation : SFR, et ses nombreux abonnements en câble coaxial qui échappaient jusque là à la taxe.
Par ailleurs, ce sont les opérateurs d’infrastructures qui risquent de voir rouge. Moins connus du grand public, ceux-ci déploient le très haut débit dans les zones les plus rurales, à l’aide de financements publics levés par les collectivités : c’est ce qu’on appelle des réseaux d’initiative publique (RIP). Sommés de louer l’accès à leurs réseaux pour un tarif réglementé (15,28 € par mois), ceux-ci risquent de voir d’un mauvais œil l’arrivée de cette taxe supplémentaire d’1 euro par ligne…
Afin d’apaiser les industriels, qui auront tôt fait de brandir le chantage à l’investissement, le gouvernement a opté pour une mise en place différée de la taxe. Concrètement, celle-ci ne sera mise en place qu’à partir de 2019 pour le câble et la fibre — tandis que les nouvelles lignes très haut débit seront exonérées pendant les cinq années qui suivent leur construction.
Source : Les Échos
