En 2023, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a dressé le bilan de ses activités, révélant un paysage complexe des litiges liés aux ventes, avec plus de 140 000 signalements. Les ventes en ligne ont occupé la première place, suivies par les transactions en magasin, au téléphone et en démarchage à domicile.
Cette année-là, plus de 95 000 visites ont été effectuées auprès de 66 000 établissements et sites Internet, aboutissant à la délivrance de près de 2 300 amendes administratives et 3 200 procès-verbaux pénaux.
La DGCCRF a également mené 17 enquêtes nationales sur les services numériques, mettant en lumière une augmentation significative du nombre d’influenceurs contrôlés, passant à 212. Près de la moitié des dossiers ont révélé des anomalies, telles que des pratiques commerciales non conformes, entraînant la délivrance de 30 avertissements, 62 injonctions et 18 procès-verbaux pénaux.
L’autorité de la concurrence a exploité son pouvoir d’injonction numérique pour la première fois en 2021, déréférençant la plateforme Wish. Cette mesure lui permet de restreindre ou de bloquer un nom de domaine, offrant ainsi une réponse rapide aux pratiques commerciales trompeuses tout en informant directement les consommateurs.
Vigilance accrue
L’année 2023 a également été marquée par un renforcement du contrôle de la sécurité des produits non alimentaires vendus sur les marketplaces, ainsi qu’une vigilance accrue à l’égard des « dark patterns », des interfaces conçues pour induire en erreur les consommateurs.
Les actions de la DGCCRF dans le domaine des services en ligne se sont alignées sur le règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en août 2023, ainsi que sur le règlement sur les marchés numériques (DMA), qui a pris effet le 6 mars 2024. Ces textes visent à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet, cherchant à rétablir l’équilibre dans un environnement numérique dominé par quelques acteurs majeurs.
En parallèle, le site SignalConso a enregistré plus de 270 000 signalements, un record depuis sa création en février 2020, soulignant l’importance croissante de la participation citoyenne dans la surveillance et la régulation des activités commerciales.
