Après une première victoire en cassation contre SFR, Free continue de s’attaquer aux forfaits avec subvention, qu’il considère comme des « crédits à la consommation déguisés ».
Au tour d’Orange. Fort de sa première victoire contre SFR en mars dernier, Free a assigné Orange en référé. Le trublion espérait faire reconnaître le « trouble manifestement illicite » que constitueraient certaines offres d’Orange subventionnées. Lors de l’audience, jeudi dernier, le juge des référés n’a pas retenu le caractère urgent de la requête, et a renvoyé l’affaire sur le fond à une audience ultérieure.
Un feuilleton qui dure depuis 2012
les forfaits intégrant des mobiles dits « subventionnés », c’est-à-dire où le téléphone est accessible à un montant dérisoire (par ex. 1 €) à l’abonnement, mais où le coût du forfait mensuel est gonflé pour compenser. Ce modèle était largement dominant en France, avant de lentement s’éroder depuis 2012 et l’arrivée des forfaits « SIM-only » sans engagement popularisés par Free Mobile.
Dès mai 2012, Free avait entrepris de s’attaquer à certains forfaits subventionnés. Le trublion avait attaqué son concurrent SFR devant le Tribunal de commerce, pour « concurrence déloyale ». Xavier Niel expliquait lui-même que certains forfaits subventionnés étaient « une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales », permettant de « pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400% que le consommateur ne voit pas ». Il exigeait notamment que le détail du coût du mobile soit indiqué sur la facture.
Source : Les Échos
