SFR et Bouygues ont requis le paiement d’une indemnité s’inscrivant en compensation du démantèlement de leur parc d’infrastructures Huawei implanté sur le territoire français de longue date, selon un article publié dans l’Informé hier.
Or, depuis l’année 2019, ces infrastructures sont interdites, ce qui contraint les opérateurs concernés à une gymnastique coûteuse, ce qu’ils n’entendent pas assumer en intégralité, ce qui justifierait selon eux, leur demande de compensation financière déposée auprès des services de l’Etat, qui ont décrété cette éviction de Huawei du territoire.
Pour rappel, cette décision a été prise afin de garantir la sécurité nationale, après des suspicions fortes d’espionnage à l’encontre de la firme chinoise, ce qui a mené cette dernière a faire l’objet d’un bannissement généralisé de la part de l’Administration Trump au départ puis par la suite, par un grand nombre d’Etats dont la France.
Par conséquent, les opérateurs ont été sommés de substituer ces infrastructures, installées dans des zones stratégiques touchant les départements politiques, économiques ou militaires, par d’autres, dans le cadre de contrats conclus avec des équipementiers différents, ce qui forcément a un coût évalué à plusieurs centaines de millions d’euros.
Or, ce coût, Bouygues et SFR ne sont pas prêts à l’assumer, du moins en totalité, et les deux opérateurs entendent obtenir une prise en charge substantielle de la part de l’Etat.
A cette fin, les deux requérants ont saisi le Tribunal Administratif de Paris, Bouygues fixant son préjudice à 82 millions d’euros alors que SFR n’a pas communiqué ce dernier, pour 3 000 et 8 000 antennes à démonter de chaque côté d’ici l’année 2028.
A terme, cette permutation devrait également permettre aux opérateurs concernés, de changer des infrastructures 2G/3G/4G pour des infrastructures 5G, pour des raisons de compatibilité avec les constructeurs envisagés tels que Nokia ou Ericsson.
Pour asseoir cette demande, les requérants s’assoient sur une jurisprudence du Conseil d’Etat ouvrant la voie à cette procédure d’indemnisation.
Source l’Informé.
