L’AOTA (Association des opérateurs télécoms alternatifs) dénonce un manque de transparence de la part des gestionnaires de RIP (réseaux d’initiative publique), qui favorisent les « gros » opérateurs grand public… et parfois, leurs propres intérêts.
Déployés dans de nombreuses régions à travers la France, les Réseaux d’Initiative Publique permettent d’apporter la fibre optique à des zones moins densément peuplées. Ce sont alors les collectivités (État, région, département…) qui mettent la main au portefeuille, et confient le déploiement du réseau à un opérateur de RIP, désigné après un appel d’offres. Les opérateurs de détail peuvent alors venir louer ce réseau pour y proposer leurs services.
Ce système, vertueux sur le papier, pose un certain nombre de problèmes concurrentiels. Notamment pour les opérateurs alternatifs, qui s’estiment parfois exclus des RIP — malgré le strict principe de neutralité et d’égalité auquel ces derniers sont tenus.
Des opérateurs représentés de façon « arbitraire »
Dans un communiqué, l’AOTA dénonce diverses pratiques de « discrimination », de la part de plusieurs exploitants de RIP, plus spécifiquement en ce qui concerne les offres B2B (à destination des professionnels).
Parmi les cas problématiques, sont évoqués l’absence de certains opérateurs conventionnés dans les plaquettes d’information officielles distribuées par les RIP, ou encore la « sélection arbitraire » des opérateurs conviés aux réunions publiques. Souvent, les opérateurs désireux de venir proposer leurs services, « notamment les nouveaux entrants », rencontrent de véritables difficultés à conclure une convention avec l’opérateur de RIP.
Le problème concurrentiel est d’autant plus vif lorsque les opérateurs de RIP sont également eux-mêmes opérateurs de détail, directement ou via une de leurs filiales. En France, c’est notamment le cas de SFR et d’Orange. Ceux-ci peuvent alors être tentés de mettre en avant leur propre offre, ou d’entraver l’émergence d’opérateurs concurrents, sur leur RIP.
L’association a déjà alerté l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms) sur ces pratiques. Elle invite également les opérateurs locaux à lui faire part de toute situation discriminante rencontrée auprès des RIP.
