La lutte contre les retransmissions sportives illicites est une priorité pour l’Arcom, qui joue un rôle essentiel dans la mise en place et la coordination des actions visant à protéger les droits des titulaires de droits sportifs.
Le dispositif de lutte contre les retransmissions sportives illicites repose sur plusieurs étapes clés, notamment la communication des données d’identification des nouveaux services par les ayants droit à l’Arcom, la constatation des infractions par les agents habilités de l’Arcom, et l’approbation des demandes d’actualisation par le président de l’Arcom.
Une fois les mesures approuvées, l’Arcom notifie les actualisations aux intermédiaires qui mettent ensuite en œuvre les mesures de blocage.
Depuis sa mise en place en 2022, ce dispositif a permis la protection de 11 compétitions sportives majeures, allant du football à la Formule 1, grâce à une collaboration étroite avec les titulaires de droits et des blocages mis en œuvre toute l’année. Ces blocages, qui ont touché différents types de sports, ont abouti au blocage de plus de 3 000 noms de domaine depuis le 1er janvier 2022.
Automatisation des mesures de blocage et collaboration internationale
La mise en œuvre des mesures de blocage par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) a été facilitée par un accord signé en janvier 2023 entre les principaux FAI français et l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS). Cette automatisation de l’implémentation des mesures de blocage a permis une réactivité accrue des FAI signataires, avec un dépôt du fichier de blocage par l’Arcom et une récupération automatisée par les FAI.
En parallèle, l’Arcom collabore avec l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le cadre de la recommandation du 4 mai 2023, en participant activement aux travaux et en élargissant les actions judiciaires aux moteurs de recherche pour lutter contre le piratage sportif. Cette coopération vise à renforcer encore davantage les dispositifs de protection des droits sportifs et à limiter les infractions en ligne.
Comment l’Arcom transforme le paysage des diffusions sportives illégales
La lutte contre les retransmissions sportives illicites menée par l’Arcom, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, a marqué des avancées significatives, mais elle se heurte à de nouvelles tendances dans les comportements en ligne des internautes.
Baisse des sites de streaming illicites, hausse des services IPTV
L’action de blocage des noms de domaine par l’Arcom a engendré une baisse de l’audience des sites de streaming sportif illégaux. En décembre 2023, le nombre de visiteurs uniques était en recul, atteignant 621 000, soit le niveau le plus bas pour un mois de décembre depuis 2020. Cependant, une tendance à la hausse est observée du côté des services IPTV illégaux, avec une progression graduelle de leur audience depuis 2020. Cette évolution témoigne des défis persistants dans la régulation des contenus sportifs en ligne.
Impact personnel des blocages de l’Arcom
Plus de 27% des utilisateurs de streaming illégal ont été personnellement confrontés à un blocage par l’Arcom. Cette mesure touche particulièrement les consommateurs réguliers, avec un taux de confrontation atteignant 33%. Parmi eux, une part importante, soit 47%, déclare abandonner leurs pratiques illicites après avoir été confrontés à un blocage. Pour 20% de ces utilisateurs, cet abandon s’accompagne de la souscription à une offre légale, soulignant ainsi l’efficacité des mesures dissuasives de l’Arcom.
Réactions face aux blocages : de l’abandon au recours à l’offre légale
Lorsqu’ils sont confrontés à un blocage, la majorité des internautes contrevenants réagissent en abandonnant leurs pratiques illicites (47%) ou en recourant à une offre légale (20%). Parmi les autres réactions, certains cherchent des alternatives en empruntant les codes d’accès d’amis ou en se tournant vers d’autres sites illégaux. Un petit pourcentage adopte des mesures de contournement telles que l’utilisation de VPN ou le changement de DNS.
La régulation des retransmissions sportives illégales évolue rapidement, affichant des succès remarquables dans la répression des sites de streaming illicites. Au delà,, l’émergence des services IPTV représente un défi nouveau. Pour autant les mesures de blocage mises en place par l’Arcom influent de manière significative sur les comportements des internautes, les encourageant à renoncer aux pratiques illégales et à se tourner vers des solutions légales.
Source Arcom.
