Free milite pour une clarification des règles concernant la distribution des chaînes TNT gratuites comme TF1 ou M6 sur les bouquets des opérateurs.
Reçu devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Maxime Lombardini (DG du groupe Iliad, maison-mère de Free) a évoqué un « vide juridique » dans les lois audiovisuelles actuelles. C’est en s’appuyant sur ce flou que des groupes comme TF1 et M6 ont pu réclamer, avec un succès quasi-généralisé, des rémunérations élevées aux opérateurs pour la distribution de leurs chaînes — pourtant gratuites sur la TNT. Et d’autres, comme Altice (BFMTV), pourraient suivre la tendance.
Pour le dirigeant de Free, la loi devrait garantir le must deliver, c’est-à-dire la possibilité pour tous les distributeurs de reprendre gratuitement les chaînes de la TNT : « Il est important que le législateur clarifie ce point : c’est-à-dire, est-ce qu’une licence TNT est un outil qui permet derrière de se rémunérer sur le marché de gros auprès des distributeurs, ce qui peut amener des coupures de signal et qui causera de nombreux problèmes dans le futur ? Ou est-ce qu’une licence TNT, c’est l’utilisation du domaine public et dans ce cadre-là, il doit y avoir une neutralité technologique, c’est notre point de vue, le signal doit être disponible sur tous les réseaux sachant que nous ne facturons pas le transport ? ».
Free voit, en outre, un certain déséquilibre des forces entre les éditeurs de chaînes et les opérateurs en France. En effet, les licences TNT sont cédées gratuitement par l’État aux chaînes après un appel d’offres, moyennant un certain nombre d’obligations (comme des aides à la production)… tandis que les licences mobiles sont vendues, pour des sommes très élevées, aux opérateurs télécoms, qui sont pourtant également soumis à de lourdes obligations (en termes de déploiement, notamment).
Free est toujours en négociations avec TF1
Free, dernier opérateur à être parvenu tout récemment à un accord avec M6, est toujours en discussions avec TF1. Selon Le Figaro, la chaîne a accepté d’accorder quelques jours de sursis à l’opérateur, bien que le contrat qui les lie soit officiellement terminé.
Dans le cas où les deux firmes ne parviendraient pas à se mettre d’accord, Free n’envisage pas de mettre un terme à la diffusion de TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur Freebox. Seuls les services « à valeur ajoutée », tels que le replay, sont éventuellement menacés. Mais, à l’aune de cette actualité, on comprend mieux pourquoi Free demande aux régulateurs une clarification sur ce point précis de la loi.
via Satellifax
