La Fédération française des télécommunications (FFT) est opposée au projet de maintien de la connexion Internet dans les foyers en difficultés financières, voulu par le gouvernement.
La FFT, qui regroupe la plupart des acteurs majeurs du secteur — Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom — à l’exception de Free, s’oppose vigoureusement au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. En cause : une disposition sur le maintien de l’accès à Internet, même en cas d’impayés, dans tous les foyers français.
Élément clé du texte de loi, le maintien de la connexion s’apparente à ce qui est déjà appliqué pour l’électricité, l’eau ou encore le gaz en France. Les fournisseurs d’accès à Internet ne seraient plus en mesure de couper immédiatement l’accès d’un foyer en difficultés dès le premier impayé. Rien d’étonnant à cela : une décision de l’ONU, en 2012, reconnaissait déjà l’accès à Internet comme un « droit fondamental ». La loi en cours d’élaboration prévoit toutefois que cet accès puisse être « restreint », par exemple sur le débit ou le volume de données, tant que l’abonné conserve l’accès à certains services considérés comme indispensables, notamment sa boîte mail électronique. Le fonds de solidarité au logement (FSL) viendrait alors se greffer au dispositif, afin de financer cet accès restreint à Internet pour les foyers les plus démunis, sous conditions de ressources.
Pourtant, le lobby des télécoms ne considère pas cela suffisant, et dénonce une mesure « démagogique ». Selon Yves le Moüel, le directeur général de la FFT, « Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d’urgence ».
À l’heure où les factures au format électronique tendent à se généraliser et où le gouvernement incite au paiement dématérialisé des impôts, Internet et les mails seraient-ils moins indispensables que le téléphone ? On peut légitimement en douter.
Source : L’Express