Derrière leurs atours de « bonus » pour les clients, les options SFR Presse et LeKiosk intégrées aux offres de SFR et Bouygues Telecom cachent une optimisation fiscale non-négligeable.
Offrir à ses abonnés l’accès à une sélection de médias en ligne, telle est la marotte de SFR, auquel Bouygues Telecom a récemment emboîté le pas. Derrière cette « option » gratuite, plus ou moins imposée dans les faits, les opérateurs se livrent à un subtil jeu d’économie de TVA grâce à la TVA réduite de 2,1% réservée à la presse (contre 10% pour la TV et 20,1% pour Internet et la téléphonie). Ils économisent ainsi plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Le Canard Enchaîné du 14 juin s’est penché sur ces pratiques. Il cite une note de la banque JPMorgan, qui évalue l’impact financier de ces « offres presse ». Chez SFR, l’option presse est facturée 19,99 € par mois (avec une remise équivalente sur facture, afin d’être « gratuite » dans les faits pour les abonnés). En soumettant cette part de la facture au taux de TVA réduit de 2,1%, SFR dégage un bénéfice estimé à 1,36 euro par mois et par abonné…
Ainsi, SFR économiserait chaque année quelques 400 millions d’euros par an en TVA. Pour Bouygues Telecom, cette économie est estimée à 260 millions. Et en ajoutant les autres taxes diverses (audiovisuel public, cinéma…) à laquelle l’option presse permet d’échapper pour partie, le montant total de l’économie monte à plus de 500 millions pour SFR et 320 millions pour Bouygues Telecom.
Une manne pour les opérateurs, un problème pour le fisc
Le gain est tel que plusieurs médias estiment qu’Orange et Free pourraient, à leur tour, céder aux sirènes de l’optimisation fiscale en proposant à leur tour leur propre offre de presse. Pour Orange, le projet est déjà sur les rails.
Mais pour l’administration fiscale, il s’agit d’une catastrophe. Jusqu’à présent, le fisc n’a pas encore officiellement réagi, mais il pourrait y être contraint, estime Le Monde: si tous les opérateurs adoptent la pratique, cela représenterait un trou de plus d’1 milliard d’euros par an dans les finances publiques.
Si elle devait organiser une riposte, l’administration française devrait probablement démontrer que la somme facturée pour l’option presse ne correspond pas à la « valeur réelle » de ce service. Auquel cas, Bouygues et surtout SFR prendraient le risque de s’exposer à un redressement fiscal d’ampleur…
Sources : Le Canard Enchaîné, Le Monde