Face à la décision du régulateur américain, mettant fin à l’obligation de respecter la neutralité du net, de nombreux géants du net prévoient d’agir en justice.
En décembre 2017, la Federal Communications Commission (FCC), équivalent américain de notre ARCEP, votait la fin des réglementations mises en place afin de protéger le principe de neutralité du net. Sous l’impulsion de l’administration Trump, le régulateur local laissait ainsi craindre aux consommateurs la fin d’un Internet ouvert tel qu’on le connaît, en ouvrant la porte à des tarifs différenciés selon les débits ou les services, des mesures de priorité mises en place par les opérateurs, etc.
Opposés à ce changement, les acteurs majeurs de l’Internet se sont constitués en association. Simplement baptisée Internet Association, l’organisation rassemble Amazon, Google, Facebook, Microsoft, Netflix, Twitter, Uber, Airbnb, Dropbox, eBay, PayPay, Reddit, Snap Inc, Spotify, et bien d’autres encore.
C’est par le biais de ce collectif que les poids lourds du net ont annoncé leur intention de se pourvoir en justice contre la décision de la FCC, dans l’espoir de la faire annuler. Dans un communiqué, l’association dénonce une loi qui va à l’encontre des souhaits d’une « majorité d’américains, quel que soit leur parti politique » et entend « rétablir des protections fortes et opposables en faveur de la neutralité, par la voie législative ».
En France, une neutralité menacée malgré la vigilance du régulateur
Si le sujet est brûlant outre-Atlantique, de premières voix se sont timidement fait entendre à l’encontre de la neutralité du net en France. En tête de file : Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour qui la mise en place d’un « Internet à plusieurs vitesses » est une « obligation ».
Le PDG d’Orange prend en exemple les « usages futurs de l’Internet » qui nécessiteraient, selon lui, une entorse au principe de neutralité. « Par exemple la voiture autonome, ou toute une série de technologies à distance, qui vont nécessiter des Internets particuliers, en terme de latence et de vitesse. Il faudra qu’on soit capables de proposer à l’industrie (…) des Internets avec des qualités de service différentes. Il faut qu’on nous laisse le faire ».
L’opérateur historique devra faire face au régulateur, l’ARCEP, qui affiche pour le moment une détermination sans faille à préserver une stricte neutralité du net dans l’Hexagone.
