Le Sénat s’est prononcé mercredi en faveur d’une réforme durable du financement de l’audiovisuel public en optant pour l’affectation d’un montant fixe d’impôt d’État, comme la TVA. Cette décision vise à pérenniser le modèle de financement qui avait été mis en place de manière provisoire depuis la suppression de la redevance en 2022, un dispositif arrivant à expiration à la fin de l’année. L’urgence pour le gouvernement est donc de trouver une solution avant cette échéance, et le texte devra être adopté par le Parlement d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances 2025.
La commission des Finances du Sénat a ainsi approuvé une proposition de loi déposée par des sénateurs de droite, avec pour objectif d’assurer un financement stable et lisible pour les entreprises de l’audiovisuel public.
L’approbation du texte est prévue le 23 octobre dans l’hémicycle avant sa transmission à l’Assemblée nationale. Selon Jean-Raymond Hugonet, sénateur Les Républicains (LR) et rapporteur de ce texte, il est essentiel d’agir rapidement pour garantir ce financement pérenne à court terme, en insistant sur la nécessité de définir un montant fixe, plutôt qu’une fraction de la TVA, pour éviter des fluctuations annuelles liées à l’évolution de l’assiette de cet impôt.
Cette option semble faire consensus entre le Sénat, Matignon, Bercy et le ministère de la Culture, et remplace un autre mécanisme de financement envisagé par certains parlementaires, à savoir un prélèvement sur les recettes du budget de l’État. Toutefois, cette alternative n’offrait pas, selon le rapporteur, les garanties suffisantes pour protéger les financements des entreprises de l’audiovisuel public.
Arte, un cas à part
Un autre amendement sénatorial a également mis fin à la proposition d’un financement spécifique pour la chaîne franco-allemande Arte via un prélèvement sur recettes. Désormais, Arte sera financée de la même manière que les autres sociétés de l’audiovisuel public. Cette décision s’inscrit dans une logique de cohérence avec la réforme plus large de la gouvernance de l’audiovisuel public, une réforme longtemps soutenue par le Sénat et la majorité de droite et du centre.
Bien que la ministre de la Culture, Rachida Dati, ait porté cette réforme, elle a été suspendue avec la dissolution de l’Assemblée nationale, et aucun calendrier n’a été précisé pour une reprise éventuelle des discussions parlementaires.
Avec cette nouvelle proposition de loi, le Sénat vise donc à consolider le financement d’un secteur jugé stratégique, tout en évitant une gestion instable et fluctuante des budgets alloués à l’audiovisuel public, dans l’attente de futures réformes structurelles sur son organisation et sa gouvernance.