Forte d’un nouveau pouvoir conféré cet été par la loi Macron, l’autorité de régulation du secteur des Telecom a annoncé il y a quelques jours travailler sur la problématique du partage de réseau mobile entre opérateurs. Cela concerne à la fois le contrat d’itinérance 2G et 3G permettant à Free Mobile de profiter du réseau d’Orange et l’accord de partage 2G, 3G et 4G signé par Bouygues Telecom et SFR-Numericable.
Ce travail a commencé dès juin 2015 par une analyse approfondie des contrats signés entre les opérateurs. Il se concrétisera en fin d’année 2015 par la publication de « lignes directrices » qui seront soumises à une consultation publique, et transmises pour avis à l’Autorité de la concurrence, avec une adoption définitive prévue au premier trimestre 2016.
Quelles conséquences ?
Pour l’instant rien n’a filtré sur les contraintes que le régulateur compte imposer aux opérateurs. Free Mobile ne disposant pas de licence 2G, l’itinérance sur le réseau Orange pour cette gamme de fréquences devrait logiquement perdurer sur le long terme. Mais nous dirigeons-nous vers une coupure rapide et brutale de l’itinérance 3G ? Si c’est le cas, le trublion a tout intérêt à redoubler d’efforts sur le déploiement de son réseau afin de limiter la dégradation de sa qualité de service, et la fuite des abonnés. N’oublions pas que tous les abonnements mobiles de l’opérateur sont sans engagement.
Du côté du couple Bouygues/SFR-Numericable, l’accord de partage réseau pose question. Les deux groupes n’en profitent-ils pas pour diminuer de manière excessive leurs investissements ? L’avantage apporté n’entraîne-t-il pas une distorsion excessive de la concurrence ? Autant de questions auxquelles l’ARCEP devra apporter des réponses afin de définir le cadre réglementaire du déploiement des réseaux mobiles pour les années à venir.
Source : ARCEP
