L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) entend se poser en véritable gendarme de la neutralité du net en France, dès 2016.
Dans une interview accordée à 01net, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a fait connaître son intention de réguler dans un nouveau domaine en France : celui de la neutralité du net. De nouvelles missions seront conférées à l’Autorité en ce sens, avec un pouvoir de sanction à la clé, dans le cadre du projet de loi numérique qui sera bientôt présenté.
Pour le régulateur, ce sera l’occasion d’appliquer le cadre réglementaire prévu à l’échelle européenne. Le texte européen, qui sera normalement adopté en avril 2016, servira donc de base à l’arbitrage opéré par l’Arcep. « Nous jouerons ainsi le rôle de gendarme de la neutralité du net », affirme sans détour Soriano, qui n’exclut pas de mettre en place un véritable observatoire de la neutralité du net, potentiellement avec l’aide des « communautés d’internet », sur le modèle du crowdsourcing.
Contesté, le texte accouché dans la douleur par la Commission et le Parlement européens a préféré remplacer la notion de « neutralité du net » par le terme, infiniment plus vague, d’ « Internet ouvert ». Un compromis qui n’en est pas réellement un, pour Sébastien Soriano : « Pour moi, l’internet ouvert est plus large que la neutralité du net (…) l’internet ouvert, c’est l’idée que personne n’est propriétaire d’Internet et que nul ne va en prendre le contrôle parce que c’est un bien commun ».
Les points d’inquiétude autour du futur cadre européen demeurent pourtant nombreux. Le texte prévoit notamment la possibilité, pour les opérateurs, de proposer des « services optimisés ». L’Internet « best effort » tel qu’on le connaît, où les opérateurs se doivent d’acheminer tous les paquets sans distinction aucune, doit-il perdurer ? À ces interrogations, le président de l’Arcep apporte une réponse de normand : « peut-être ». On n’est pas plus avancés.
Source : 01net
