Les arrêtés initiant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, ainsi que dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte, ont été publiés le 17 juillet 2024 au Journal officiel par l’ARCEP.
La date limite pour le dépôt des dossiers de candidatures auprès de l’Arcep est fixée au 1er octobre 2024 à 12 heures, heure de Paris.
Les informations dans le détail
Les personnes physiques ou morales souhaitant déposer un dossier de candidature doivent impérativement se faire connaître de l’Arcep le plus tôt possible, et au plus tard le 27 août 2024. Cette démarche est obligatoire sous peine d’irrecevabilité de leur dossier. Cette notification préalable permet à l’Arcep de leur fournir toute information additionnelle pertinente et les modalités électroniques pour le dépôt des dossiers.
Toute demande d’information sur la procédure doit être adressée à l’Arcep au plus tard le 3 septembre 2024. Cela permettra d’assurer que toutes les questions soient traitées en temps opportun.
Objectifs et contextes des attributions de fréquences
Les autorisations actuelles d’utilisation des fréquences détenues par les opérateurs en outre-mer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz expirent le 30 avril 2025. Les nouvelles procédures d’attribution concernent les fréquences qui seront disponibles à partir du 1er mai 2025.
Les conditions et modalités d’attribution s’alignent avec les orientations du Gouvernement en matière d’aménagement numérique du territoire et de concurrence effective et loyale. Ces orientations visent notamment à améliorer la couverture et la connectivité mobile dans les territoires concernés, en collaboration avec les collectivités territoriales.
Dans un souci de simplification administrative, l’ensemble des démarches, y compris le dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères, se fera par voie électronique.
L’Arcep prévoit que les procédures aboutissent d’ici la fin du premier trimestre 2025. À cette date, elle pourra alors délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats.