La Commission européenne a récemment exprimé une série de préoccupations concernant le modèle publicitaire « pay or consent » introduit par Meta pour les utilisateurs de Facebook et Instagram au sein de l’UE. Dans ses conclusions préliminaires publiées lundi, les régulateurs suggèrent que cette stratégie pourrait enfreindre les règles établies par la loi sur les marchés numériques (DMA).
Meta a lancé ce modèle en novembre 2023, proposant aux utilisateurs de l’UE deux options : payer des frais mensuels pour une expérience sans publicité ou utiliser les plateformes gratuitement avec des publicités personnalisées. La Commission européenne argue que cette offre binaire ne fournit pas une alternative moins intrusive mais tout aussi équivalente, comme l’exige le DMA.
Des efforts de conformité de la part de Meta
En réponse à cela, Meta a souligné ses efforts substantiels de mise en conformité. Plus de 11 000 employés ont participé à la conception et à la mise en œuvre de nouveaux systèmes et contrôles utilisateur pour répondre aux exigences de la DMA. L’entreprise affirme avoir investi plus de 590 000 heures de travail d’ingénierie et technique, soit plus de six décennies de travail, pour effectuer les modifications nécessaires.
Nick Clegg, président des affaires mondiales de Meta, a récemment averti des coûts potentiels pour l’innovation européenne en raison d’une réglementation stricte. Pendant ce temps, Meta a proposé de réduire le coût de son service d’abonnement et attend des retours des régulateurs.
Une enquête du côté de la Commission Européenne
La Commission européenne devrait conclure son enquête d’ici le 25 mars 2025. Si les préoccupations sont confirmées, Meta pourrait faire face à des amendes représentant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial total, avec des pénalités doublant pour les infractions répétées. Cette affaire souligne la tension persistante entre les géants de la technologie et les régulateurs de l’UE concernant la confidentialité des données, la concurrence sur le marché et l’innovation dans le domaine numérique.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne en charge de la politique de concurrence, a déclaré à Reuters : « Notre enquête vise à assurer la « contestabilité » sur les marchés où des piliers comme Meta ont accumulé des données personnelles de millions de citoyens de l’UE pendant de nombreuses années. Notre point de vue à première vue, est que le modèle publicitaire de Meta n’est pas conforme à la loi sur les marchés numériques. Nous voulons permettre aux citoyens de prendre le contrôle de leurs propres données et de choisir une expérience publicitaire moins personnalisée. »
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ajouté : « Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante pour assurer la pleine conformité de Meta à la DMA. Le modèle commercial « Pay or Consent » de Meta enfreint, selon nous, la DMA. Cette loi vise à redonner aux utilisateurs le pouvoir de décider comment leurs données sont utilisées et à garantir que les entreprises innovantes puissent rivaliser équitablement avec les géants de la technologie. »
Un porte-parole de Meta a déclaré à Variety : « L’abonnement sans publicité suit les directives du plus haut tribunal d’Europe et se conforme à la DMA. Nous attendons avec impatience de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne pour clore cette enquête. »
L’affaire reste en cours, et les prochaines étapes dépendront des décisions finales de la Commission européenne.
