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La Commission européenne analyse les propositions d’Apple pour l’App Store : vers une résolution du différend sur les commissions ?

La Commission européenne examinera les propositions de changement d’Apple pour son App Store, avec un intérêt particulier pour le nouveau système de paiement dédié aux plateformes de streaming musical, qui a été au cœur d’une condamnation début mars.

Bien que les annonces d’Apple semblent répondre en partie aux exigences de la Commission, c’est à l’institution maintenant de donner son avis, alors que parallèlement, suite à l’amende record de 1,84 milliard de dollars qui a été infligée à la firme de Cupertino pour abus de position dominante, cette dernière a en effet indiqué de faire appel de la décision rendue.

La mise à jour de l’App Store : une victoire en demi-teinte pour Spotify

L’actualisation des règles de l’App Store devrait cependant permettre dans cet intervalle, aux plateformes musicales, de placer des liens vers leurs propres sites pour les paiements en Europe, marquant une victoire pour Spotify, qui avait initié la bataille juridique en 2019.

Cependant, la mise place d’une commission de 27 % sur les ventes faites via ces liens risque de susciter des controverses, notamment parce que cela ne résout pas entièrement voire en rien le différend sur les commissions d’Apple de 30 % sur les achats in-app.

Spotify considère en effet cette commission comme injuste pour ses utilisateurs ; une position appuyée par la Commission européenne pour justifier sa sanction.

La Commission européenne évalue actuellement les changements proposés par Apple pour déterminer s’ils répondent à ses attentes ou s’ils sont insuffisants.

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