En France, Google est parvenu à faire annuler une décision du fisc, en justice. Il échappe ainsi à un colossal redressement fiscal, de 1,115 milliard d’euros.
En termes d’impôts sur les sociétés, Google est un roi de l’optimisation fiscale : comme une majorité de géants américains, il fait appel à un complexe jeu de transactions entre les pays pour payer le moins possible à l’international. Son siège européen est ainsi localisé en Irlande, un pays connu pour sa fiscalité souple envers les entreprises. Cette astuce, couplée à un système de défiscalisation aux Bermudes via les Pays-Bas, lui permet de payer un minimum d’impôts en France. Ainsi, dans le monde (hors des États-Unis), Google est imposé en moyenne à seulement 2,6% de son chiffre d’affaires…
L’administration fiscale française avait donc prononcé un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros à l’encontre de la société californienne, sur une période allant de 2005 à 2010. C’est cette décision qui vient d’être annulée, devant le tribunal administratif de Paris.
Google ne dispose pas d’un « établissement stable » en France
Le tribunal a considéré que, sur le secteur des publicités en ligne, Google France ne disposait pas d’un « établissement stable » dans l’Hexagone. Bien qu’elle y emploie des salariés, la firme ne dispose pas d’une autonomie suffisante, l’essentiel de ses décisions étant soumises à l’approbation du siège de Google Ireland. Dès lors, les principales taxes exigées par le fisc (incluant la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe professionnelle) n’ont pas lieu d’être appliquées.
Ce jugement promet de provoquer un mini-séisme dans l’écosystème politique français, où le sujet de la fiscalité des géants américains (Microsoft, Amazon, Apple…) fait rage. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déjà annoncé qu’il entendait faire appel de la décision.
via Le Monde