Sequalum a versé une lourde pénalité de 96 millions d’euros au département des Hauts-de-Seine, en guise de pénalités de retard sur le déploiement de son réseau.
Dans le conflit opposant Sequalum (filiale de SFR-Numericable) au Conseil Général des Hauts-de-Seine, un cap vient d’être franchi. Le tribunal administratif a donné raison au département sur toute la ligne, et a rejeté les requêtes du plaignant Sequalum. Celui-ci est notamment reconnu fautif des retards de déploiement du réseau THD Seine, dont il était le délégataire.
La décision, en date du 4 avril 2017, rejette les demandes d’annulation des pénalités de retard infligées par le département. Suite à cette condamnation, et après mise en demeure, le Conseil Général indique que Sequalum s’est bien acquitté du paiement de la lourde sanction qui lui était infligée : 96 653 943 euros.
THD Seine, un conflit de plusieurs années
Le sort du réseau THD Seine fait l’objet d’un véritable feuilleton depuis plusieurs années. Ce réseau d’initiative publique, commandé par le Conseil Général, visait à couvrir 100% des habitations du département en fibre optique, en six ans. En 2009, les Hauts-de-Seine annonçaient confier le projet au gagnant de l’appel d’offres, Sequalum (SFR-Numericable) pour quelques 422 millions d’euros.
Ce mariage, contesté par certains concurrents, fera bientôt des étincelles : dès 2012, constatant d’importants retards dans le calendrier de déploiement prévu, le département montre les crocs face à Sequalum. Un conflit dont le point culminant sera atteint en 2014, où le Conseil Général votera la résiliation unilatérale de son contrat avec l’opérateur. En parallèle, il continuera à lui réclamer des pénalités de retard, s’élevant jusqu’à 96 millions d’euros.
Lors d’un nouvel appel d’offres, en février, le réseau a finalement été confié à Covage. Ce dernier assure l’entretien et l’exploitation du réseau existant, ainsi que la poursuite du déploiement, notamment dans les zones pavillonnaires laissées inachevées par SFR-Numericable.
