Il y a 3 ans, la cour de justice européenne sommait Google de permettre le droit au déréférencement. Tout citoyen de l’Europe pouvait demander explicitement de ne plus sortir dans les résultats de recherche du célèbre moteur. Aujourd’hui encore, face aux contours flous de l’arrêt donné, le géant américain estime que limiter les résultats de la recherche à un autre pays va à l’encontre des démocraties desdits pays.
Exemple : Jean Dupont, français, fait une demande de déréférencement. Dont acte, Google va le supprimer des recherches pour toutes les requêtes issues du territoire européen mais pas pour quelqu’un au Japon qui souhaiterait des informations sur M. Dupont !
Le directeur juridique de la firme estime « que cela va à l’encontre des principes de base du droit international : aucun pays ne devrait pouvoir imposer ses règles aux citoyens d’un autre pays, notamment en ce qui concerne les liens vers des contenus licites. L’adoption d’une telle règle encouragerait d’autres pays, y compris des régimes moins démocratiques, à essayer d’imposer leurs valeurs aux citoyens du reste du monde ». La limite est donc actuellement sur la zone de l’Europe, mais pas au-delà. Le droit à l’oubli doit donc s’appliquer, selon Google, sur la zone de la juridiction concernée.
Le Canada est également favorable à un droit à l’oubli mondial, et la CNIL (ainsi que ses homologues européens) souhaiterait protéger ses citoyens, peu importe de l’endroit de la planète où on effectue une recherche. Mais où se trouverait la frontière entre la protection de la vie privée et une « censure mondiale » ? Difficile de répondre à ce jour à cette question.
Plus d’infos : lire la déclaration originale (en anglais) de Google
Source : Numerama