Les modalités d’attribution des fréquences « en or » 700 MHz, dont l’intérêt est stratégique pour les opérateurs (en particulier Free Mobile), sont finalement connues.
L’ARCEP a publié le document détaillant la procédure d’attribution de ces fréquences basses, très convoitées par les opérateurs pour leur capacité à couvrir efficacement de larges zones avec peu d’antennes, y compris à l’intérieur des bâtiments.
Six lots de 5 MHz à se partager
Le spectre total de fréquences (30 MHz disponibles) a été divisé en six lots de 5 MHz chacun. Cette solution a probablement été retenue pour offrir aux quatre opérateurs un maximum de diversité : chacun peut choisir de miser sur un ou sur plusieurs lots. Avec toutefois quelques contraintes…
Pas de cadeau pour Free mais un système qui limite les abus
Le gendarme des télécoms a renoncé à l’idée d’attribuer d’office des fréquences à Free Mobile, mais également à la possibilité d’accorder des lots à prix fixe à chaque opérateur ; Free devra donc se battre à armes égales avec ses concurrents. Ou presque.
Car un système de limitation empêchera les opérateurs historiques de s’arroger la plupart des lots. Une règle prévoit que les opérateurs ne pourront pas détenir plus de 30 MHz au total sur les fréquences basses (700 MHz, 800 MHz, 900 MHz).
Concrètement, Orange, SFR et Bouygues Telecom bénéficient déjà d’une quantité de fréquences basses supérieure à Free Mobile. Ils ne pourront donc, au maximum, obtenir que deux lots supplémentaires chacun. Free, en revanche, aura la possibilité de postuler pour jusqu’à 3 lots, soit 15 MHz.
Un systèmes d’enchères par tours
Exit le très décrié système d’enchères fermées uniques, où chaque opérateur devait miser le montant maximum dès le départ, dans l’espoir de faire mieux que ses concurrents.
Les enchères seront cette fois organisées par tours, comme lors de ventes aux enchères avec un commissaire-priseur. Un prix de départ identique sera défini pour chaque lot : les opérateurs devront alors indiquer à l’ARCEP s’ils souhaitent participer, et pour combien de lots. À chaque tour des enchères, le prix des lots sera remonté de 5 millions d’euros. Les opérateurs devront à chaque fois préciser s’ils souhaitent poursuivre à ce prix, ou s’ils préfèrent retirer leur candidature (un seul lot à la fois). Les tours se poursuivront jusqu’à ce que chaque lot trouve preneur.
Plus transparent, ce système donne sa chance à chacun sans verser dans le jeu hasardeux de l’enchère fermée unique. On ne verra donc pas d’opérateur miser des sommes beaucoup plus élevées que les autres.
Tout est possible
Avec ce scénario, Free n’est pas assuré de repartir avec des fréquences. En effet, dans le pire des cas, Orange, SFR et Bouygues Telecom pourraient s’arroger deux lots chacun, et il ne resterait alors plus rien pour Free.
En revanche, dans le meilleur des cas, Free peut remporter trois lots, soit 15 MHz (afin d’obtenir un total de 20 MHz de fréquences basses, un niveau équivalent à celui des autres opérateurs). Ses concurrents se partageront alors les trois lots restants. Dans ce cas, là encore, un opérateur peut potentiellement repartir bredouille.
Les enchères par tour garantissent toutefois une procédure d’attribution équitable puisque chaque opérateur se voit donner la chance de miser plus que ses concurrents. Il faudra donc mettre la main au portefeuille pour remporter ces précieuses fréquences, et il est fort possible que les enchères montent. Gageons que, cette fois-ci, le groupe Iliad ne sera pas avare de moyens.
Rendez-vous en juillet
Prochaine étape : l’appel à candidatures, qui devrait être lancé en juillet. Entre temps, la procédure proposée par l’ARCEP sera soumise à la commission consultative des communications électroniques (CCCE), ce qui ne devrait n’être qu’une formalité.