Free a discrètement procédé à une mise à jour de ses Conditions Générales pour les offres Freebox, sur son site web.
Datés du 2 février 2018, bien qu’ils ne soient publiés que depuis aujourd’hui sur le site de Free, ces nouveaux documents viennent remplacer les précédentes versions datées du 8 mars 2017. Sont concernés par la mise à jour : les Conditions Générales d’Abonnement, la brochure tarifaire, et la fiche d’information standardisée.
Étant donné qu’ils ne contiennent pas de changements majeurs, ces nouveaux documents ne sont pas proposés aux abonnés existants. Vous conservez la version actuelle de vos documents, et seuls les nouveaux Freenautes sont soumis à la nouvelle version.
Les changements
Hormis la date, aucun changement n’a été apporté aux conditions générales d’abonnement (CGA). Seules la brochure tarifaire et la fiche d’information standardisée (FIS) ont été modifiées dans les faits.
Concernant MyCanal, une formulation peu claire dans la brochure tarifaire a été mise à jour. Cela ne semble changer en rien la nature même du service :
- avant : « myCanal : accès aux programmes des chaines TV by CANAL Panorama (Offre disponible pour les abonnés freebox révolution avec TV by CANAL Panorama). »
- après : « myCanal (offre disponible pour les abonnés freebox révolution avec TV by CANAL Panorama) : accès aux programmes des chaines TV by CANAL Panorama. »
Les appels inclus vers les fixes au Maroc sont reconduits pour l’année 2018, dans la brochure tarifaire et la FIS. Free précise toujours, cependant, que si les opérateurs marocains « devaient revoir leurs conditions d’interconnexion à la hausse, Free se réserve la possibilité de revenir au tarif antérieur, après avoir informé l’abonné conformément aux dispositions légales en vigueur ».
Les Freeplugs sont inclus depuis quelque temps dans l’offre Freebox Mini 4K (incluant le Server mini 4K et le Player mini 4K) : la brochure tarifaire reflète cette évolution. Conséquence directe de cet ajout, le coût de non-restitution ou dégradation des Freeplugs avec l’offre mini 4K est également précisé : 40 € l’unité.
Évolution des bouquets TV. Une nouvelle mention est ajoutée à la brochure tarifaire : « Le détail des bouquets et des chaines comprises dans les bouquets sont consultables sur free.fr. Liste des chaînes composant les bouquets TV, liste des bouquets TV, tarifs et liste des chaînes à l’unité susceptibles d’évolution. Listes mises à jour sur free.fr. »
Enfin, signalons que la liste des chaînes incluses aux bouquets TV (Freebox TV et TV by CANAL Panorama) a été mise à jour dans la brochure tarifaire, comme de coutume.
Les documents
Vous pouvez consulter ces nouveaux documents en intégralité via les liens de téléchargement ci-dessous (PDF).
Précisons, une fois encore, que cette version n’est pas automatiquement applicable à tous les Freenautes : vous conservez la dernière version que vous avez validée. Pour en savoir plus, connectez-vous à votre espace abonné, section Mon abonnement > Consulter mes Conditions Générales de Vente.