Bouygues Telecom est la dernière victime en date de Free dans l’affaire des mobiles subventionnés et le Groupe se voit contraint de verser à son concurrent, à titre indemnitaire, la somme de 308 millions d’euros par décision de justice.
En litige, les usages commerciaux de Bouygues, qui pratique encore ce mode de souscription, revêtant ni plus ni moins la forme d’un crédit à la consommation ; ce qu’a relevé le Tribunal de Commerce de Paris, au soutien du jugement rendu le 8 février dernier.
Pour rappel, dans le courant de l’année 2019, Free a pointé du doigt les forfaits Sensation, aux conditions plus avantages lors de la souscription mais moyennant un forfait plus onéreux, avant, l’année suivante, de déférer ces pratiques commerciales devant la Justice, tant avec Bouygues qu’avec Orange.
Ce procédé s’est non seulement révélé anti-concurrentiel, mais surtout préjudiciable pour Free qui n’a pas pu véritablement cibler un certain public entre les années 2014 et 2021, ses forfaits étant sans engagement et ne permettant pas d’intégrer l’acquisition du smartphone dedans pour un tarif au final … plus élevé.
Pour Free, la méthode relève avant tout d’un crédit à la consommation déguisé, contre laquelle la marque s’insurge depuis des années mais qui permet aux opérateurs concurrents de vendre des forfaits plus chers avec certes un peu plus de data mais sur une base qui n’est pas véritablement limpide.
Depuis lors, l’opérateur de Xavier Niel a lancé sur le marché Free Flex, qui prend la forme d’une location avec option d’achat à terme ce qui lui a permis de retrouver de la compétitivité face à ce mécanisme.
Bouygues Telecom a indiqué faire appel de la décision rendue.
