L’AVICCA et les Départements de France refusent l’application d’un tarif global appliqué au découpage de la boucle locale optique dans le cadre de la consultation lancée par l’ARCEP.
Les deux associations, qui ont pignon sur rue, ont manifesté leur désaccord fort et clair, indiquant qu’un tarif global serait mauvais au regard de la diversités des zones en cours de déploiement et dont les frais inhérents se révèlent différents en fonction de la difficulté, ce qui est le cas par exemple des zones moins denses.
Pour rappel, l’ARCEP entend mettre en place un modèle de tarification qui permette de fixer une grille tarifaire de référence notamment dans le cadre des différends qui pourraient survenir.
Sauf que l’AVICCA et Départements de France ont sollicité de leur côté, l’application d’une politique différente notamment concernant les réseaux d’initiative publique.
Des zones différentes qui ne supportent pas des tarifs identiques.
En effet, certaines zones rencontrent des difficultés tant au niveau du temps de déploiement et forcément des coûts eux aussi différents, ce qui entraîne des variations et forcément l’inapplicabilité d’une grille uniforme.
Comme le rappellent les deux associations les collectivités locales ne sont pas garantes notamment de la préemption par les opérateurs privés des zones d’importance en milieu rural laissant les cas les plus difficiles aux bons soins des collectivités, ce qui est profondément injuste.
Deuxième point important : l’obligation de contrôle au niveau des délégataires, ce qui engage des surcoûts mais aussi des contraintes différentes notamment un rayon de 16 km maximum pour l’intervention de certains prestataires au niveau des RIP ; contrainte qui pourrait tomber au regard de l’intervention dorénavant des opérateurs privés dans les zones AMII.
En d’autres termes sans la puissance des réseaux publics, le déploiement n’aurait pas poursuivi son rythme actuel et les zones AMII auraient supporté des retards conséquents.
Ces particularismes justifient donc l’application de tarifications différentes tant au niveau du déploiement que de l’entretien des infrastructures déployées, bien plus élevées dans les zones de faible densité.
