Le Monde, Le Figaro et Les Échos-Parisien ont fait délivrer une assignation en référé, au réseau social Twitter pour non respect de la législation sur les droits voisins.
Une instance qui n’étonnera personne puisque Twitter n’a jamais entendu négocier avec les médias à ce sujet, contrairement à Facebook ou d’autres réseaux sociaux, ce qui engendre pour les médias concernés, des conséquences dommageables, au titre desquelles ils entendent demander réparation.
Le texte en vigueur sur lequel les médias requérants s’appuient pour engager leur revendication, date de 2019 au sein de l’Union européenne, et permet les organes de presse de pouvoir toucher quelques subsides du fait de la diffusion de leur contenu sur les plateformes d’envergure ou les réseaux sociaux.
Google et Meta se sont pliés à cette logique juridique, mais non pas sans peine et après des négociations houleuses puisque le moteur de recherche américain a écopé d’une pénalité de 500 millions d’euros réglant le litige et engageant l’ensemble des protagonistes sur la voie de négocations et d’accords, rejointe par Meta, Twitter restant à part.
Une stratégie d’évitement de la part de Twitter
Twitter « n’a jamais accepté de négocier avec eux en application des dispositions légales sur le droit d’auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances demeurées infructueuses » ont communiqué les médias concernés par cette mesure visant à faire pression sur le réseau social, qui de son côté reste taisant quant aux véritables données chiffrées entourant le montant de sa rémunération par le biais de la publication des contenus des médias requérants.
Cette procédure pour l’heure volontairement ignorée par le réseau social, qui a purement et simplement limogé son service de communication après l’arrivée d’Elon Musk à sa tête.