Le Digital Markets Act (DMA) est entré en vigueur le 7 mars, suscitant une vive réaction des géants du net. Et bien évidemment pas les plus positives.
Ce règlement européen, conçu pour accroître la concurrence sur les marchés numériques, promet en effet de nombreux affrontements avec la Commission européenne. Pour évaluer l’intégration des mesures du DMA par les entreprises concernées et anticiper les défis à venir pour l’exécutif européen, Siècle Digital a interrogé Joëlle Toledano, professeure émérite d’économie et membre du Conseil national du numérique (CNNum).
Le texte cible avant tout les grandes entreprises telles qu’Apple, Amazon, Alphabet, Microsoft, Meta et ByteDance.
Des mesures oui mais sont-elles efficaces ?
A ce titre, Joëlle Toledano souligne auprès de Siècle Digital, que parmi les 21 mesures du DMA, aucune ne se démarque particulièrement.
Elle prévoit des difficultés pour garantir le respect de ces mesures, ce qui pourrait prendre du temps. Des changements sont déjà visibles, comme l’impossibilité de redirection vers Google Maps depuis la barre de recherche de Google, et l’obligation pour les utilisateurs d’iPhone de choisir leur navigateur par défaut.
Cependant, selon Joëlle Toledano, de nombreuses incertitudes subsistent quant aux autres conséquences du texte, ce qui entraînera probablement des débats, des litiges et des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Le DMA pourrait également avoir un impact mondial similaire au RGPD, avec des entreprises comme Apple confrontées à des contestations dans d’autres juridictions. La Commission européenne semble peu préparée à faire face à ces défis, avec des équipes mises en place lentement et une sous-estimation initiale du nombre de personnes nécessaires pour mettre en œuvre le DMA.
Malgré cela, le nombre de recours de la part d’entreprises comme Amazon, Meta et Apple contre certaines dispositions du DMA augmente.
Source Siècle Digital.