Le CSA a décidé de précipiter la fin de l’appel à candidatures pour de nouvelles chaînes sur la TNT HD, suite à une décision du Conseil d’État.
Il y a quelques jours, le Conseil d’État décidait d’annuler la décision du CSA qui interdisait, en juillet 2014, le passage de LCI et Paris Premiere sur la TNT gratuite. Même si cette annulation porte sur la forme du dossier (un vice de procédure) plutôt que sur le fond, elle est lourde de conséquences : les deux chaînes peuvent à nouveau se déclarer candidates à un canal sur la TNT gratuite.
Pour cette raison, le CSA a mis fin prématurément à son appel d’offres en cours, pour de nouvelle chaînes sur la TNT HD gratuite ou pour le passage de chaînes TNT SD existantes vers la HD. Lancé fin mai, l’appel à candidatures devait normalement durer jusqu’au 29 juin 2015.
Afin que son appel d’offres ne soit pas contestable devant la justice, le CSA a mis en consultation publique l’étude d’impact portant sur l’arrivée de nouveaux canaux TNT HD. En effet, le Conseil d’État avait estimé que le CSA devait impérativement publier ses études d’impact avant de lancer une procédure — et non pendant ou après.
La décision du Conseil d’État tombe à un très mauvais moment pour le CSA qui met en avant des « contraintes de délai ». En effet, l’attribution de nouveaux canaux sur la TNT est étroitement liée au basculement de l’ensemble des chaînes de la TNT au format de diffusion MPEG-4, lui-même nécessaire à la réattribution de la bande de fréquences 700 MHz (actuellement utilisée pour la TNT) aux opérateurs télécoms. Le moindre retard pourrait venir décaler l’ensemble du processus.
