Les coûts obligatoires de location des box Internet doivent être intégrés au prix réel de l’offre, rappelle la DGCCRF.
Dans un courrier, la Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) somme les opérateurs de respecter les règles en vigueur en matière de tarification des offres. En cause : les coûts de location des box, souvent affichés de façon séparée chez Orange, SFR et Bouygues Telecom — représentant un surcoût pouvant aller de 3 à 5 euros par mois, en plus du prix affiché de l’offre.
Pour la DGCCRF, la législation est pourtant claire. Le prix de l’offre doit être représentatif de la « somme totale, toutes taxes comprises » effectivement payée. « Dans le cas où une offre d’accès Internet fixe proposée au consommateur comporte la location payante d’une box, le prix annoncé dans vos publicités et communications commerciales doit indiquer la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur », prévient-t-elle.
Free s’était déjà plaint de cette pratique
L’analyse de la DGCCRF rejoint donc celle de Free, qui est le seul opérateur majeur à ne pas pratiquer la location différenciée de box dans ses offres. Tout récemment encore, vendredi, Maxime Lombardini appelait à mettre de l’ordre dans les pratiques tarifaires des opérateurs. Il dénonçait notamment les coûts de location des box chez ses concurrents : « quand vous avez de 3 à 5 euros de prix de location de box par mois, qui est un accessoire indispensable pour recevoir le service, il y a un moment où le consommateur est un peu trompé ».
Le directeur général du groupe Iliad (Free) s’en est pris plus particulièrement à Orange. « L’exemple le plus frappant est celui de l’opérateur historique qui affiche un prix sur les douze premiers mois sans donner le prix des mois suivants et la box n’apparaît nulle part », a-t-il alerté.
La DGCCRF somme donc les opérateurs de se conformer à la loi, au plus tard le 1er février 2018. À défaut, ils s’exposent à une amende d’un montant de 15 000 euros — l’article original des Échos ne précise pas à quelle échelle et quelle fréquence cette pénalité serait due.
Source : Les Échos