Copie France, l’organisme qui a été mis en place pour percevoir les fonds issus de la copie privée, a encaissé 285 millions d’euros pour l’année 2022, ce qui est un vrai succès et l’une des années les plus prolixes depuis 2011 date de sa véritable mise en place après fusion avec Sorecop.
La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France. Elle est un revenu vital à celles et ceux qui créent les livres, les musiques, les films, les séries ou les photos d’art que nous aimons et stockés sur nos supports numériques personnels.
Société privée à but non lucratif, Copie France est l’opérateur qui collecte et répartit cette rémunération.
Ses trois missions sont de :
- collecter la rémunération auprès des fabricants et importateurs de supports de stockage (smartphone, tablettes, clés usb…) ;
- redistribuer la rémunération aux organismes de gestion collective (auteurs, artistes et producteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, des arts visuels et de l’écrit) ;
- représenter les ayants-droit auprès de la Commission de la Copie privée.
Le reconditionné ne séduit pas encore assez.
Les revenus tirés des appareils issus de l’économie circulaire et reconditionnés sont encore assez infimes malgré le panel assez large de produits sur lesquels la redevance est appliquée comme CD vierges, clés USB ou bien évidemment les smartphones.
A contrario, les mobiles génèrent 76% des redevances contre 11% pour les tablettes, ce qui représente quasiment la totalité de ce segment du marché face aux clés USB ou d’autres supports de stockage de moins en moins adoptés au bénéfice du cloud.
De ce chef, les revenus générés sont de l’ordre de 7 millions d’euros sur une période s’inscrivant entre le 1er juillet 2021 et le 31 mars 2023, ce qui est modique par rapport aux matériels neufs.
Source l’Informé
