Les opérateurs devront désormais mentionner de façon claire, dans toutes leurs communications, si leur offre de fibre optique utilise un moyen alternatif de raccordement à l’abonné, telle que le câble.
Via un arrêté, publié aujourd’hui dans le Journal Officiel, le gouvernement entend mieux informer le consommateur et mettre fin aux publicités ambigües sur la fibre optique. En ligne de mire : Numericable-SFR, qui s’est fait une spécialité de communiquer sur ses offres « fibre » alors que le raccordement final se fait, bien souvent, en câble coaxial.
Par la même occasion, les opérateurs seront tenus de mieux communiquer sur les débits proposés en émission (« upload »).
Fibre optique FTTH ou FTTLA ? Une mention claire
Jusque là, les offres fibre FTTH, utilisant la fibre optique d’un bout à l’autre pour raccorder le client, n’avaient aucun moyen de se différencier des offres « fibre » FTTLA, n’utilisant la fibre optique que jusqu’à un certain point proche du domicile (FTTLA). Désormais, les opérateurs devront systématiquement ajouter dans toutes leurs publicités vantant les mérites d’une offre « fibre » ou « fibre optique », la mention « (sauf raccordement du domicile) » si le raccordement final à l’abonné fait appel à une autre technologie.
Cette fois-ci, il sera impossible de dissimuler ces mentions en petits caractères, derrière une astérisque. L’arrêté indique que la précision doit être faite dans des « conditions d’audibilité et de lisibilité au moins égales », et ce, à chaque utilisation de la mention « fibre ».
Sur les supports le permettant, c’est-à-dire tous les supports publicitaires à l’exception de la radio, l’opérateur devra également préciser quel moyen de raccordement final est utilisé pour compléter la fibre, via une mention additionnelle : « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en (…) ».
Le débit montant mis en évidence
La disposition précédente ne risque guère de chagriner que l’opérateur au carré rouge. En revanche, celle-ci concerne tout le monde : lorsqu’un opérateur communiquera sur le débit de téléchargement de son offre (« download »), il sera désormais tenu de communiquer également le débit montant (« upload »).
Là encore, cette mention ne pourra pas être reléguée à quelques pattes de mouche en bas d’une affiche : elle sera à « proximité immédiate » du débit de téléchargement, « dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales ».
Cette règle pourrait permettre de sensibiliser le public à l’importance du débit d’upload, et relancer la guerre des débits — notamment sur les offres en fibre optique où la plupart des opérateurs ne mettent en avant que leur débit en download.
Entrée en vigueur dès le 1er juin 2016
Les fournisseurs d’accès seront tenus de respecter cette nouvelle réglementation dès le 1er juin 2016 sur les supports publicitaires, et à compter du 1er mars 2017 sur leurs documents commerciaux.
