L’Arcep lance une nouvelle consultation publique portant sur l’évolution des conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les bandes mobiles.
Son objectif ? préparer la mise en œuvre nationale des nouvelles conditions techniques prévues au niveau européen dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz et 3,5 GHz et d’interroger sur l’utilisation des bandes mobiles par les drones.
Une deadline est fixée au 28 janvier prochain, afin de permettre aux différents acteurs de la filière intéressés par cette étude, d’y participer.
Les résultats des consultations précédentes publiés.
En marge de cette nouvelle étude, l’Arcep rend publiques les consultations précédemment lancées et portant sur :
• Le projet de décision désignant des fréquences dans la bande 5945 – 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques ;
• Les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point coordonnées du service fixe ;
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée ;
• Le projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des services de communications mobiles à bord des navires (MCV) dans les eaux territoriales françaises.
L’ensemble des résultats est publié directement sur le site de l’ARCEP.