Les usagers de la téléphonie fixe aiment conserver leur numéro de téléphone et c’est souvent un critère déterminant lors d’un changement d’opérateur : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont opté pour la conservation de leur numéro au moment de changer d’opérateur et la portabilité des numéros est devenue un élément essentiel de la fluidité des marchés commerciaux selon l’ARCEP, qui a rendu deux décisions afin d’encadrer le principe : la première relative aux numéros fixes et la seconde pour les numéros mobiles afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs comme des signalements effectués sur sa plateforme en ligne « J’alerte l’Arcep ».
Tout d’abord, l’Autorité de régulation rappelle avoir pris les premières mesures visant à moderniser les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée, complétée depuis hier par la mise en place d’une nouvelle, visant à réduire le délai maximal de traitement entre la demande de portabilité et l’activation du service chez un nouvel opérateur pour les numéros fixes utilisés par des entreprises (dans le cadre d’une « offre entreprise »).
Le but de l’ARCEP est de voir ce délai diminuer d’ici le1er juillet 2027 de 7 jours ouvrables à 3 jours ouvrables comme pour les numéros fixes utilisés par le grand public et les numéros mobiles, de manière à améliorer les processus existants de conservation des numéros en simplifiant les démarches liées au portage de numéros et en unifiant les différents processus inter-opérateurs, selon les termes mêmes du communiqué de presse publié hier et par lequel le Gendarme des télécoms a entendu clarifier les conditions dans lesquelles un abonné peut migrer ses numéros d’une offre entreprise vers une offre grand public en changeant d’opérateur.
Sur ce point l’ARCEP est claire et impose en outre la fourniture d’options de « qualité de service renforcée » pour les numéros fixes sur le marché entreprises et pour les numéros spéciaux en 08 : programmation de la date de portage par le client, annulation d’une demande, retour arrière après un portage.
Du côté des numéros mobiles, l’Autorité rend possible pour une entreprise de ne porter qu’une partie de l’ensemble des numéros qui lui ont été affectés.
L’obligation de fourniture et d’utilisation d’un RIO étendue à l’ensemble des numéros de téléphone (numéros fixes, numéros mobiles et numéros spéciaux)
Le « relevé d’identité opérateur » ou RIO est un identifiant unique de 12 caractères attribué jusqu’alors à chaque numéro de téléphone fixe « grand public » et à chaque numéro mobile qui permet de sécuriser le processus de conservation d’un numéro. Son utilisation s’étendra désormais progressivement aux numéros de téléphone fixe sur le marché entreprises ainsi qu’aux numéros spéciaux.
L’obligation de fournir et d’utiliser un RIO pour l’ensemble des numéros suivra trois étapes distinctes qui consistent notamment à :
- imposer, à compter du 1er décembre 2023, l’association systématique d’un RIO à chaque numéro fixe, notamment pour le marché entreprises, afin de faciliter les demandes de conservation de numéro avec migration d’offre du marché entreprises vers le marché grand public, pour laquelle un RIO est requis depuis 2015 ;
- étendre, à compter du 1er juillet 2025, l’obligation d’utiliser le RIO pour sécuriser les demandes de conservation de numéros fixes associés à des offres du marché entreprises dont les lignes téléphoniques ne font pas partie d’un groupement[5] de lignes solidaires, c’est-à-dire pour lesquelles les numéros peuvent être portés indépendamment les uns des autres ;
- généraliser, à compter du 1er juillet 2027, l’obligation d’utiliser le RIO pour les demandes de conservation de l’ensemble des numéros fixes, en particulier à ceux rattachés contractuellement à un groupement.
Une sécurisation accrue pour récupérer son RIO ou son numéro de téléphone après une résiliation
L’Arcep étend le principe de quarantaine, délai de 40 jours durant lequel un numéro qui a fait l’objet d’une résiliation peut être porté vers un nouvel opérateur, à l’ensemble des numéros et impose une sécurisation accrue du mécanisme de récupération du RIO, afin de réduire le risque de fraudes exploitant ce dernier.
La décision publiée hier entrera en vigueur le 1er décembre 2023 pour donner aux opérateurs le temps nécessaire à l’évolution de leurs processus à l’exception de certaines mesures qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025 ou le 1er juillet 2027. Elle tient également compte des réponses reçues dans le cadre de la seconde consultation publique sur le projet de décision, menée entre le 9 juin 2022 et le 13 juillet 2022.