L’ARCEP a procédé à la mise en place d’un nouveau plan national de numérotation téléphonique, afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages. Cette mesure, annoncée hier soir, a été mise en place dans le courant de l’année 2018.
Son objectif : renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus tout en accompagnant l’innovation et le développement des nouveaux usages tout en améliorant la gestion de la rareté des ressources en numérotation et en tenant compte de la transposition en droit français du dernier code des communications électroniques européen.
En effet, il appartenait à l’Autorité de réagir face aux volumes importants d’appels et de messages que de tels systèmes sont capables d’émettre et qui peuvent constituer une nuisance. Sauf cas particuliers, l’Autorité interdit désormais que les numéros mobiles et la plupart des numéros géographiques et polyvalents soient utilisés comme identifiant d’appelants par des systèmes automatisés.
Deux mesures majeures au soutien de ce nouveau plan.
A cette fin, une nouvelle catégorie de numéros commençant par 09 a été réservée pour donner aux acteurs intéressés la possibilité de mettre en œuvre des solutions innovantes de communications entre un abonné mobile et une « plateforme technique ». Ces numéros pourront par exemple être utilisés pour établir des conversations par messages entre une enseigne et son client, ou pour des utilisations de très courte durée de numéros de téléphone pour certaines situations de mises en relation éphémères via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC, etc.).
L’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles est elle aussi réservée, en raison . de la fourniture obligatoire par les opérateurs d’au moins un service d’appels vocaux et de messages.
Les usages non interpersonnels de numéros mobiles basculeront donc vers d’autres catégories de numéros, telles que la nouvelle catégorie de la nouvelle catégorie de numéros en 09 pour plateformes précitée ou celle des numéros mobiles de longueur étendue.
L’organisation des numéros de téléphone du plan national de numérotation suit désormais le schéma simplifié suivant :
